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Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, et Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ont présidé hier une réunion de travail sur l'accueil des patients étrangers dans les établissements de santé français. Au terme de cette réunion, les ministres ont annoncé de nouvelles mesures pour renforcer la visibilité internationale de notre offre de soins et mettre en place des procédures d'admission adaptées à la patientèle étrangère, dans le respect du principe d'égal accès aux soins.

Le marché international de l'offre de soins présente des perspectives de croissance majeures, susceptibles d'engendrer des retombées substantielles en matière d'activité économique, de création d'emplois et de recherche en France. Développer l'attractivité médicale des établissements de santé français est donc une nécessité. C'est l'objet de la réunion qui s'est tenue, sous la présidence des deux ministres, au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

À cette occasion, le groupe de travail constitué à la suite de la publication, le 12 mars dernier, du rapport de Jean DE KERVASDOUE sur la valorisation de l'accueil de patients étrangers, a présenté ses conclusions devant les représentants des fédérations hospitalières publiques et privées (la Fédération hospitalière de France, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, le groupe hospitalier UNICANCER, la Fédération de l'hospitalisation privée), la Conférence des Directeurs généraux de Centres hospitaliers universitaires (CHU), le Conseil national de l'ordre des médecins et des acteurs de la filière d'accueil de la patientèle étrangère (assurance, hôtellerie).

À l'issue de cette réunion, Laurent FABIUS et Marisol TOURAINE ont annoncé une série de mesures pour améliorer la visibilité internationale de notre offre de soins et structurer des circuits d'admission adaptés aux patients étrangers dans le plein respect du principe d'égal accès aux soins. Ces mesures comprennent :

-la mise en place d'une « task force » regroupant les fédérations et les principaux établissements de santé afin de partager les bonnes pratiques et définir les principes encadrant leurs actions ;

-la création d'une brochureet d'un portail Internet présentant l'offre de soins française à destination des patients étrangers ;

-des allègements administratifs pour l'accueil de médecins et de patients étrangers :

. allongement de la durée maximale des stages d'observation de médecins étrangers de un à trois mois ;

. refonte des conditions et des modalités d'accueil des médecins étrangers en formation spécialisée en France (« fellowship ») ;

. garantie d'un devis préalable et d'une facturation pour les soins programmés des patients étrangers non assurés et non couverts par un accord international, dans le cadre de l'article L.174-20 du code de la sécurité sociale (étrangers payants, soins et autres prestations, hors législation coordonnée de sécurité sociale). Un compte spécifique de recettes sera créé au 1er janvier 2016 pour les établissements de santé et permettra un suivi statistique des recettes entrant dans ce cadre.

. l'accompagnement des métiers touchant à la conciergerie médicale et à l'hôtellerie à proximité des zones de soins. Les besoins de développement et d'adaptation du parc hôtelier à disposition des patients, français et étrangers, et de leur famille seront examinés par les professionnels.

L'ensemble de ces mesures devra être mis en oeuvre d'ici la fin de l'année.