Allocations familiales, allocations chômage, complémentaire santé, tarifs du gaz, copropriétés et syndics, sécurité routière, auto-écoles, aires de jeux pour enfants, affichage des prix des médicaments, pharmacies en ligne, autotests sida, informations sur les allergènes, service à la personne, permis de chasse, taux d'intérêt légal, travailleurs Croates. Retrouvez les principales nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er juillet 2015.
Modulation des allocations familiales
Les barèmes des allocations familiales et de la majoration pour âge dont les montants vont varier en fonction des revenus des ménages entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2015.
Service-public.fr - Allocations familiales fixées en fonction des revenus
Revalorisation des allocations chômage
Les allocations chômage sont revalorisées de 0,3 % au 1er juillet 2015, l'allocation minimale passant à 28,67 euros par jour et la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) passant à 11,76 euros par jour.
Unédic - Revalorisation des allocations chômage
Complémentaire santé
Les personnes ayant utilisé l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) pour souscrire un contrat éligible à cette aide bénéficieront à compter du 1er juillet 2015 :
du tiers payant intégral,
de l'exonération du paiement des participations forfaitaires et des franchises.
L'ACS est réservée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) mais qui ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.
Service-public.fr - Aide à la complémentaire santé (ACS)
Tarifs du gaz
Les tarifs réglementés du gaz appliqués par GDF Suez vont baisser en moyenne de 1,3 % au 1er juillet 2015.
Commission de régulation de l'énergie (CRE) - GDF Suez : les tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Copropriétés et syndics
Tous les contrats conclus ou renouvelés entre les copropriétés et les syndics après le 1er juillet 2015 doivent désormais répondre à un modèle de contrat type.
Service-public.fr - Copropriétés : un contrat type pour les syndics
Sécurité routière
Au 1er juillet 2015, les écouteurs, les oreillettes et les casques audio seront interdits au volant et au guidon. Dans le même temps, le taux d'alcool autorisé dans le sang passera de 0,5 à 0,2 g/l pour les nouveaux conducteurs.
Service-public.fr - Oreillettes interdites à tous ceux qui conduisent et alcool interdit aux nouveaux conducteurs
Auto-écoles
Les candidats au permis de conduire qui souhaitent changer d'auto-école ne doivent pas payer de frais de transfert de dossier, les auto-écoles ne respectant pas cette interdiction étant punies d'une peine d'amende à compter du 1er juillet 2015.
Service-public.fr - Auto-écoles : amendes prévues en cas de frais de transfert de dossier
Aires de jeux pour enfants
C'est à partir du 1er juillet 2015 qu'il va être interdit de fumer dans les aires de jeux pour enfants.
Service-public.fr - Aires de jeux pour enfants : interdiction d'y fumer
Affichage des prix des médicaments
Au 1er juillet 2015, la vente de médicaments en officine est soumise à de nouvelles règles d'affichage des prix, notamment concernant les différents régimes de prix (médicaments remboursables et non remboursables).
Service-public.fr - Médicaments : nouvelles règles d'affichage des prix en pharmacie
Pharmacies en ligne
À partir du 1er juillet 2015, les pharmacies en ligne autorisées sont dans l'obligation d'afficher un logo européen sur toutes les pages de leur site web dédiées à la vente de médicaments.
Service-public.fr - Vente de médicaments en ligne : affichage obligatoire du logo européen
Autotests sida
La vente en pharmacie d'autotests de dépistage du sida doit démarrer à partir du début du mois de juillet 2015.
Service-public.fr - Sida : vers la vente d'autotests de dépistage en pharmacie
Informations sur les allergènes
C'est à compter du 1er juillet 2015 que les consommateurs seront mieux informés sur la présence d'allergènes dans les produits alimentaires.
Service-public.fr - Allergènes : quelles informations sur les produits alimentaires ?
Services à la personne
À partir du 1er juillet 2015, les prestataires de services à la personne (entrepreneur individuel, personne morale de droit privé ou de droit public) ont de nouvelles obligations en matière d'information du consommateur.
Service-public.fr - Services à la personne : nouvelles obligations d'information sur les prix
Permis de chasse : les montants des redevances
Les montants des redevances cynégétiques (permis de chasser) ont été fixés pour la nouvelle saison de chasse dans un arrêté publié au Journal officiel du 6 mai 2015.
Service-public.fr - Permis de chasse : les montants des redevances
Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2015
Un arrêté du 24 juin 2015 fixe les nouveaux taux de l'intérêt légal pour le 2e semestre 2015, l'un pour les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, l'autre pour tous les autres cas.
Service-public.fr - Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2015
Travailleurs Croates
À partir du 1er juillet 2015, les Croates n'ont plus besoin de demander d'autorisation de travail pour pouvoir travailler en France (les mesures transitoires qui s'appliquaient à eux en matière d'accès au marché du travail français ont pris fin).
Service-public.fr - Européens en France