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Paris, le 10 juillet 2015 : la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat vient de terminer l'examen des 639 amendements déposés par les sénateurs sur le projet de loi relatif à la biodiversité. D'un côté certains marqueurs forts de la loi tels que l'agence française pour la biodiversité ou le protocole pour l'accès et le partage des avantages liés à l'exploitation des ressources génétiques ont été maintenus. De l'autre les sénateurs ont cédé aux lobbies, entérinant des reculs inacceptables sur des mesures phares du projet de loi.

L'interdiction des néonicotinoïdes abrogée
L'interdiction des néonicotinoïdes, ces insecticides tueurs d'abeilles et très polluants pour notre environnement, a été abrogée. La communauté scientifique internationale a pourtant accumulé les preuves de la neurotoxicité de ces substances actives pour les pollinisateurs, les invertébrés, les oiseaux et les poissons. Et la chaine alimentaire humaine est contaminée. Un appel pour leur interdiction a été signé par plus de quarante parlementaires le mois dernier tandis qu'une forte mobilisation de la société civile s'est produite via des pétitions. Plusieurs pays européens comme l'Italie ont interdit ces substances et des alternatives pour la protection des cultures existent. Ce recul est inacceptable.

Suppression des mesures positives sur la « chasse » et d'un outil de protection
L'interdiction de la chasse à la glu, mesure adoptée lors du passage à l'assemblée, a été abrogée. Cette pratique, cruelle et non sélective, impacte les oiseaux dont des espèces rares et protégées. La mesure visant à interdire la chasse à quelques mammifères comme le blaireau pendant les stades de reproduction et de dépendance des jeunes a également été supprimée. Le lobby de la chasse fait une fois de plus la démonstration de sa capacité à agir au détriment de la biodiversité terrestre.
Nos associations déplorent fortement la suppression par les sénateurs des zones prioritaires pour la biodiversité. Cet outil fait pourtant partie de la palette de mesures portées par le gouvernement.

Deux avancées importantes sur la pêche et le préjudice écologique
Nos associations saluent l'interdiction de la pratique du chalutage en eaux profondes, très destructrice car elle racle les fonds marins. Après un échec de la proposition à l'Assemblée, la Commission du Sénat a su porter cette décision. A l'heure où le Luxembourg - qui assure la présidence de l'Union européenne jusqu'au 31 décembre 2015 - inscrit le règlement pêche profonde parmi les priorités de son agenda, il est important que la France montre l'exemple.
Nous nous félicitons également de l'inscription, dans le code civil, de la notion de préjudice écologique.

Le besoin d'améliorer le projet en séance plénière
Au regard de l'urgence de l'érosion de la biodiversité, il est nécessaire d'inscrire le projet de loi en séance plénière au Sénat à la rentrée : la date du 28 septembre doit être maintenue. L'examen en séance doit permettre son amélioration afin d'en faire un projet vraiment structurant pour la biodiversité française, en métropole et outre-mer.

1 Voici le lien pour signer notre pétition :
https://formulaires.fondation-nicolas-hulot.org/fra/stop_pesticides/

Contacts presse :
Humanité et Biodiversité
Christophe Aubel, directeur - 06 71 76 83 77
Justine Roulot, chargée de mission - 06 71 37 01 43
Fondation Nicolas Hulot FNH Matthieu Orphelin, porte-parole - 06 37 36 83 41