Suppression du quadruplement de la taxe sur la vente de chaînes de la TNT

Blog de Catherine Morin-Desailly - 26/06/2015 11:35:00


En avril dernier, la chaîne de télévision Numéro 23 lancée en 2012 - qui fait l'essentiel de son audience en rediffusant des programmes américains - a fait l'objet d'une offre de rachat de la part du groupe NextRadio Tv pour un montant de près de 90 millions d'euros.

IL est, à cette occasion, apparu au grand jour que le lancement de cette chaîne avait toujours eu pour objectif de « toucher le Jackpot » en revendant cette fréquence au plus offrant en contradiction avec tous les engagements pris lors du processus d'attribution des fréquences .

Pour mettre un terme à ce type de spéculation concernant une ressource publique rare, le Sénat a adopté - contre l'avis du ministre Emmanuel Macron - un amendement à la loi pour la croissance et l'activité prévoyant le quadruplement - en la portant de 5% à 20 % - de la taxe portant sur la vente de chaînes de la TNT lorsqu'elle intervient dans les cinq premières années de son autorisation.

Cet amendement soutenu par la Ministre de la Culture a étonnement fait l'objet d'une demande de retrait par Emmanuel Macron.