Transparency International félicite le Parlement Européen pour l'adoption du nouveau dispositif anti-blanchiment de l'UE

Transparency International France - 28/05/2015 14:55:00


4 citoyens de l'Union Européenne sur 5 souhaitent que les sociétés soient plus transparentes sur l'identité de leurs bénéficiaires réels. Seulement une personne sur quatre croit par ailleurs en l'efficacité l'action de son gouvernement contre la circulation de l'argent sale. Tels sont les principaux résultats d'un sondage publié aujourd'hui par Transparency International alors que le Parlement Européen adopte cet après-midi un nouveau dispositif pour lutter contre le blanchiment d'argent dans l'UE.

Pour Carl Dolan, directeur de Transparency International à Bruxelles « Les sociétés écran sont aujourd'hui utilisées pour dissimuler les revenus issus de la corruption, d'activités criminelles ou de l'évasion fiscale. Elles ont par exemple permis aux acteurs du scandale de la viande de cheval de développer leurs circuits. Il est temps de mettre fin aux flux financiers illicites évalués à 70 Milliards de dollars dans l'Union Européenne. Nous félicitons le Parlement européen pour l'adoption de cette nouvelle directive. Il s'agit d'une première étape importante pour démasquer les corrompus en Europe. »

« Plusieurs Etats de l'Union Européenne déclarent vouloir créer un registre public des bénéficiaires réels des sociétés. C'est aussi ce que veulent les citoyens. Rendre entièrement publique cette information offrirait un accès immédiat à ceux qui enquêtent sur l'argent issu de la corruption dans et en dehors de l'UE. »

Le plein accès à l'information sera accordé aux organismes de contrôle et aux autorités administratives compétentes. En revanche, les citoyens, les journalistes d'investigation et les membres de la société civile, ne seront autorisés à accéder aux données sur la propriété des entreprises que s'ils peuvent prouver un intérêt légitime. Transparency International appelle les Etats membres à rendre cette information accessible librement et à l'ensemble des citoyens.

De nombreuses personnes impliquées dans des affaires de grande corruption dissimulent leur identité grâce à l'utilisation de sociétés écran anonymes, de trust ou autres entités juridiques. C'est le cas pour 70% des 200 affaires de grande corruption analysées dans une étude de la Banque Mondiale et des Nations Unies. De grandes quantités d'argent sont volées aux populations, les privant ainsi de l'accès aux services élémentaires tels que la santé ou l'éducation.

Le nouveau dispositif européen comporte cependant des lacunes, en particulier pour les trusts, qui laissent la porte ouverte au blanchiment d'argent. L'information sur les trusts ne sera pas publique et l'étendue des catégories des trusts visés reste limitée. Cela doit changer.

Les Etats européens auront deux ans pour transcrire la directive au niveau national. Plusieurs pays dont le Royaume Uni, la France, le Danemark, la République Tchèque, les Pays Bas, ont déjà annoncé la création d'un registre public des sociétés.

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