France/Maroc: Les droits des victimes en péril

HRW - Human Rights Watch - 15/04/2015 13:55:00


A l'occasion d'une visite officielle de Manuel Valls au Maroc le 9 avril, l'ACAT, Amnesty International France, et Human Rights Watch appellent le Premier ministre français à renoncer à un projet d'accord extrêmement problématique signé entre les deux pays. Cet accord donnerait en effet priorité au système judiciaire marocain pour enquêter sur tout crime ou délit commis au Maroc, même si la victime est française, dès lors qu'est potentiellement mis en cause un ressortissant marocain.

Ce nouvel accord, paraphé par les ministres de la Justice des deux pays le 31 janvier dernier et amendant la Convention d'entraide judiciaire entre la France et le Maroc, mettrait en péril les droits des victimes françaises et étrangères de crimes commis au Maroc, y compris de graves violations des droits humains, en rendant quasi impossible toute poursuite en France de ressortissants marocains.

La justice marocaine s'est pourtant régulièrement montrée incapable d'assurer des procès équitables aux plaignants dans les affaires politiquement sensibles. Elle a notamment failli à son obligation d'enquêter adéquatement sur les allégations de violations de droits humains et donc d'assurer leur droit à un recours utile, comme l'ont amplement démontré les rapports de Human Rights Watch (juin 2013) et des Nations unies. Les autorités marocaines n'ont en outre pas démontré leur volonté de mener véritablement à bien des enquêtes et de traduire en justice les auteurs de crimes.

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