25 mars 2015 - Privacy International, Amnesty International, la FIDH, la Ligue des droits de l'Homme et Reporters sans frontières font part de leur vive inquiétude face aux pouvoirs de surveillance accrus dont devraient bénéficier les agences de renseignement, comme le prévoit un projet de loi qui sera présenté au Parlement français ce jeudi.
La nouvelle loi prévoit en effet que les agences de renseignement françaises seront autorisées à pirater les ordinateurs et autres appareils, et pourront espionner les communications de toute personne ayant été en contact, même par hasard, avec une personne suspecte. Le projet de loi prévoit en outre que les agences de renseignement pourront réaliser ces opérations sans devoir obtenir d'autorisation judiciaire.
Nos organisations expriment leur plus vives inquiétudes par rapport à cette proposition de loi qui propose d'installer des technologies de surveillance directement chez les fournisseurs d'accès à Internet et dans les entreprises de télécommunication afin d'analyser toutes les activités sur Internet grâce à des algorithmes développés par le gouvernement. Nos organisations considèrent qu'il s'agirait là de la mise en place de systèmes de surveillance de masse qui iraient à l'encontre du respect de la vie privée des internautes, et que ces systèmes pourraient potentiellement mettre à mal la liberté d'expression et entraîner de graves dérives.
Ce projet de loi donne des pouvoirs sans précédent au Premier ministre dans la mesure où c'est le Premier ministre lui-même qui aura l'autorité d'autoriser toute forme d'activité de surveillance, sans autorisation d'un quelconque tribunal. Certes, le projet de loi prévoit la création d'une Commission nationale étendue pour le contrôle des technique de renseignement, mais les recommandations de cette commission ne seraient pas contraignantes ni pour le Premier ministre, ni pour ses délégués.
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