L'Assemblée nationale a dénié aux animaux vivant à l'état de liberté leur caractère "vivant et sensible", en leur refusant toute protection contre les sévices graves et les actes de cruauté. Une grande déception pour la Fondation 30 Millions d'Amis qui lance une pétition visant à modifier l'article 521-1 du Code pénal.
L'un des points les plus polémiques du récent projet de loi sur la biodiversité a été retiré : un article destiné à étendre la répression pénale en cas d'acte de cruauté ou de sévices graves envers les animaux sauvages (16/03/2015). Cet amendement de la députée écologiste Laurence Abeille - qui excluait pourtant les animaux utilisés dans le cadre des activités de la chasse et de la pêche - avait été présenté lors de l'examen en commission du projet de loi biodiversité puis en séance publique par Geneviève Gaillard, députée socialiste en juin 2014).
Cet amendement soutenu par la Fondation venait combler un vide juridique car les atteintes aux animaux sauvages ne sont pas prises en compte par le Code pénal. En effet, l'animal n'étant considéré dans le droit français que sous l'angle de la propriété, l'évolution du statut de l'animal dans le Code civil obtenu par la Fondation 30 Millions d'Amis ne concerne pour l'instant que les animaux ayant un propriétaire : les animaux de compagnie ainsi que les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (animaux de ferme, de cirque...).
(...)