Loi de santé : le tiers payant en péril

Mutualité Française - 27/03/2015 13:25:00


Le tiers payant ne se fera pas sans les complémentaires, assure Etienne Caniard, en réaction à un amendement adopté le 19 mars par les députés qui donnerait une place prépondérante à l'assurance maladie. Pour le président de la Mutualité Française, "il faut prendre en compte l'existence d'un cofinancement et chaque financeur doit être responsable de ses engagements".

Les députés ont adopté dans la nuit du 18 au 19 mars, en commission des Affaires sociales, un amendement à l'article 18 de la loi de santé, précisant les modalités de mise en oeuvre du tiers payant.

Comment réagissez-vous à cet article qui envisage de rembourser les médecins via un flux unique de paiement piloté par l'assurance maladie ?

Etienne Caniard - Ma réaction est un mélange d'étonnement et d'incompréhension. Etonnement, car la gestion politique du tiers payant semble avoir pris le pas sur les réalités techniques et économiques. Incompréhension, car la solution décrite avec force détails dans cet amendement transforme la loi en notice technique d'un dispositif dont la complexité, derrière l'apparente simplicité d'un interlocuteur unique pour les médecins, va être renforcée.

L'ensemble des travaux sur ce sujet, qui ont mobilisé l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), le ministère de la Santé, l'assurance maladie et les organismes complémentaires depuis des mois a été totalement oublié pour satisfaire une demande qui relève plus du symbole que de la simplification.

L'amendement adopté en commission est un amendement gouvernemental. Etes-vous surpris ?

Etienne Caniard - Cet amendement est totalement déconnecté des travaux menés dans les groupes de travail mis en place par Marisol Touraine dans le cadre de la préparation de cette loi. Sa seule finalité est le ralliement des syndicats de médecins, en particulier des généralistes, au principe de la dispense d'avance de frais.

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