Lors de sa séance plénière du 4 mars 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a prononcé une mise en demeure à l'égard de BFM TV et RMC sur le fondement des articles 3-1 et 15 de la loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, ainsi que de l'article 2-3-3 et du I de l'article 2-4 de leurs conventions respectives.
Le troisième alinéa de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 dispose que : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel contribue aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle (...) ». L'article 15 de la même loi dispose quant à lui que le Conseil : « veille (...) à ce que les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité ».
L'article 2-3-3 de la convention de BFM TV prévoit notamment que : « L'éditeur veille dans son programme : (...) à ne pas encourager des comportements discriminatoires en raison de la race, du sexe, de la religion ou de la nationalité ; à promouvoir les valeurs d'intégration et de solidarité qui sont celles de la République ». Le I de l'article 2-4 de la convention de RMC stipule que : « Le titulaire veille dans son programme : à ne pas encourager des comportements discriminatoires à l'égard des personnes en raison (...) de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; à promouvoir les valeurs d'intégration et de solidarité qui sont celles de la République ».
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