Emprunts toxiques: contre la spéculation et la cupidité, le combat continue.
24 février 2015 - La loi du 29 juillet 2014 sur les emprunts structurés est une victoire de la présente majorité contre la finance folle. Elle est une victoire contre les menaces qui inquiétaient les collectivités locales victimes des spéculateurs financiers, en créant un fonds ad hoc destiné à les apaiser. Elles négocient désormais la sortie des taux scandaleux avec les banques actuelles dont, principalement, la Société de financement local.
J'avais découvert, lorsque je fus élu à la présidence du Conseil général de Seine-Saint-Denis en 2008, que 97% de la dette du département contractés par mes prédécesseurs étaient constitués d'emprunts toxiques. La complexité de ces montages financiers illisibles aux yeux des gestionnaires les plus compétents dissimulait leur insoutenabilité à moyen terme. Une bataille homérique s'était alors engagée entre les victimes de la cupidité de la finance et des banquiers aussi avides qu'imprudents.
J'ai toujours été très attentif à ce que les circonstances économiques imprévues ne menacent pas la stabilité du compromis trouvé. Le gouvernement annonce aujourd'hui un accord avec les collectivités et les banques pour faire face au déplafonnement de la parité du franc suisse et de l'euro et de la montée des taux d'intérêt. Le fond de soutien est ainsi abondé de 1,5 milliards, ce qui le porte à 3 milliards.
L'Etat et les banques ont décidé de consentir cet effort à parité pour la préservation des investissements des collectivités locales et des services publics locaux. Le gouvernement a également obtenu des banques des possibilités accrues de rééchelonnement des dettes des collectivités. Les collectivités locales pourront toujours déposer leur dossier de demande de soutien avant le 30 avril. Les hôpitaux bénéficieront, de leur côté, de 300 millions d'euros supplémentaires pendant 10 ans.
J'ai assumé en 2008 le dévoilement national de ce scandale, en portant le combat devant la population, les médias et le monde de la finance. Les collectivités locales victimes furent incitées à rejoindre une association créée à cet effet, l'APCET (Acteurs publics contre les emprunts toxiques). Une commission d'enquête parlementaire fut alors créée, dont j'ai assuré la présidence et qui a abouti à un rapport sans concession adoptée à l'unanimité. La banque Dexia a été condamnée.
Je suis heureux que le combat continue. Il ne s'arrêtera plus.