Drones civils : loisir ? aéromodélisme ? activité professionnelle ?
Pour accompagner l'essor en toute sécurité des drones civils dans l'hexagone, la DGAC a élaboré un cadre règlementaire souple qui laisse la place aux évolutions futures de ce secteur.
Le principal enjeu de la réglementation relative aux aéronefs télépilotés ne transportant personne à bord (couramment dénommés drones, terme qui toutefois n'apparait pas dans la règlementation) est d'assurer la sécurité des autres usagers de l'espace aérien et des populations survolées.
Deux textes du 11 avril 2012 définissent la réglementation pour l'usage de drones :
- un arrêté relatif aux conditions d'insertion dans l'espace aérien
- un arrêté relatif à la conception, aux conditions d'utilisation et aux capacités requises pour les télépilotes.
Drone de loisir ou drone professionnel, entre aéromodélisme et activité particulière
Ces deux textes distinguent deux populations en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l'utilisation qui en est faite :
- lorsque cette utilisation est limitée au loisir et à la compétition, on parle d'aéromodèles, gamme dans laquelle les drones achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent des types d'aéronefs connus et règlementés depuis des dizaines d'années ;
- pour les autres utilisations, on parle d'activités particulières, dans un contexte professionnel, et des dispositions spécifiques ont été élaborées.
Les conditions d'insertion dans l'espace aérien
Pour l'aéromodélisme comme pour les activités particulières, l'accès à l'espace aérien est libre en dessous de 150m (en dérogation aux règles de l'air habituelles, qui contraignent les autres aéronefs civils à voler au dessus de cette hauteur sauf autorisations particulières). Seuls les vols en vue sont autorisés pour les aéromodèles.
Attention, en dessous de 150 m mais :
- en dehors des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
- en dehors des zones proches des aérodromes ;
- et en dehors d'espaces aériens spécifiquement règlementés qui figurent sur les cartes aéronautiques.
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