Réformer l'IRFM : transparence et liberté d'exécution de mandats

Blog de Claude Bartolone - 23/02/2015 08:15:00


18 février 2015 - Le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé ce matin à l'unanimité d'adopter la réforme de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) que j'ai proposée avec le Collège des questeurs à l'ensemble des groupes politiques. Toutes les sensibilités de notre Assemblée ont donc, d'une seule voix, fait le choix de la modernisation, de la clarté et de règles précises concernant la gestion des frais de représentation.

C'est une étape fondamentale sur le chemin de la transparence que j'ai engagé dès mon élection, en juin 2012. De nombreuses mesures ont été prises pour améliorer la confiance entre le peuple et ses représentants. Le budget de l'Assemblée nationale a été gelé, l'utilisation de la réserve parlementaire est intégralement publiée et l'équité entre les parlementaires assurée, le montant de l'IRFM a été réduit, la rémunération du président de l'Assemblée nationale a été baissée de 30%, le statut des groupes politiques a été clarifié, les comptes de l'Assemblée sont certifiés par la Cour des comptes.

La décision prise ce matin entérine l'adoption de règles simples, lisibles et efficaces.

Cette politique de modernisation et de transparence se poursuit et se poursuivra sereinement, sans se soumettre au rythme et aux priorités de l'agenda médiatique.

A partir de ce jour, les députés ne pourront plus acheter leur permanence parlementaire en utilisant l'argent de l'IRFM. Ils ne pourront pas augmenter leur patrimoine. L'IRFM non utilisée sera rendue à l'Assemblée à la fin du mandat. Le président de l'Assemblée pourra saisir le déontologue s'il constate des anomalies. Nous retrouvons ainsi le fil de l'exigence éthique tissée par les fondateurs de la République qui exigeaient que les représentants du peuple soient irréprochables.

J'ai la conviction que ce travail souhaité et conduit par l'ensemble des groupes de l'Assemblée, avec les questeurs, est une des réponses nécessaires à l'antiparlementarisme, cette déclinaison du populisme de notre temps, qui doit être combattu.