Recul du Gouvernement français sur le "secret d'affaires" : un mal pour un bien ?

Constance Le Grip - 03/02/2015 10:05:00


"Le Gouvernement a annoncé aujourd'hui qu'il renonçait finalement à toute introduction dans le projet de loi Macron de dispositif visant à définir et protéger ce qui est communément, mais de manière inadéquate, appelé les "secrets d'affaires" a déclaré Constance Le Grip, eurodéputée UMP-PPE et rapporteur sur le projet de directive relative aux "secrets d'affaires" au Parlement européen.

"La levée de boucliers de journalistes et d'un certain nombre d'associations, prompts à se mobiliser contre ce qui leur est apparu comme une intolérable atteinte à la liberté d'information, a eu raison des velléités de M. Macron, et ce d'autant plus facilement qu'il s'agissait au départ d'une initiative parlementaire.

Mais sans doute faut-il considérer ce recul du Gouvernement, qui ne manquera pas de désoler toutes celles et tous ceux qui considèrent essentiel de protéger nos entreprises, à commencer par nos PME, de tout vol, de tout pillage, de tout détournement malhonnête et déloyal de leurs savoir-faire professionnels et de leurs informations confidentielles, comme un mal pour un bien" a expliqué Constance Le Grip.

"Un projet de directive européenne sur le sujet, présenté en novembre 2013 par la Commission européenne, à l'initiative de l'ex-Commissaire Michel Barnier, est en effet actuellement examiné et débattu au Parlement européen, où pas moins de 3 commissions parlementaires se sont saisies du texte. Il appartient au Parlement d'amender, de préciser et d'améliorer, là où il y a lieu, le texte initial. Il conviendra toutefois de maintenir l'équilibre actuel du texte, qui, tout en tenant compte du respect de la liberté d'information et d'expression, sera de nature à doter nos entreprises européennes, toutes nos entreprises européennes, d'un cadre européen commun, stable et protecteur, aux fins de leur donner les moyens de se défendre face aux attaques malveillantes et destructrices de savoir-faire, de compétitivité et, donc, d'emplois", a-t-elle ajouté.

"Cette protection européenne commune de nos savoir-faire professionnels, à laquelle travaille d'arrache-pied le Parlement européen, répondra bien mieux qu'une superposition de législations nationales fragmentées, aux véritables besoins de nos entreprises et aux défis que rencontre l'Union européenne au XXIème siècle : protéger son innovation, sa création, sa recherche, ses connaissances propres", a conclu Constance Le Grip.