Adoption du rapport de l'Organe d'appel sur les mesures à l'importation de l'Argentine

OMC - Organisation Mondiale du Commerce - 30/01/2015 17:40:00


Le 26 janvier 2015, l'Organe de règlement des différends a adopté le rapport de l'Organe d'appel dans l'affaire "Argentine - Mesures affectant les importations de marchandises" (DS438, DS444, DS445). Les coplaignants dans cette affaire étaient les États-Unis, le Japon et l'Union européenne.

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