Statut juridique de l'animal : Vers la reconnaissance du caractère d'Etre sensible des animaux domestiques... et sauvages !
Le 30 octobre 2014, en deuxième lecture, les députés ont reconnu aux animaux la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité", alors que jusqu'à maintenant le Code civil les considère comme "des biens meubles". Le 03 juin, Le groupe d'études sur la protection des animaux présentait, à l'Assemblée Nationale, une Proposition de loi plus ambitieuse.
Le 15 avril 2014, les médias faisaient largement écho de l'amendement "Glavany", adopté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale lors du vote sur le Projet de loi relatif à la "modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures".
Le 30 octobre, l'Assemblée nationale a adopté cet amendement, mais la Fondation Brigitte Bardot ne crie pas victoire.
Réaction de la Fondation
Aucune raison de s'emballer pour ce changement minime apporté au code civil, l'animal est depuis longtemps déjà considéré comme un être sensible dans le droit national et européen, cela n'empêche nullement son exploitation.
Il ne s'agit que d'un dépoussiérage de surface, on ne touche pas au fond. L'animal reste un bien (corporel), il peut toujours être élevé dans des conditions épouvantables, gavé, torturé dans une arène ou égorgé dans un abattoir, réduit à l'esclavage sous un chapiteau... rien n'est remis en cause !
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