Modernisation du dialogue social

CFTC - Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - 29/01/2015 16:30:00

Opposée à une négociation salariale triennale, la CFTC ne rejette pas l'option d'une instance unique de représentation du personnel dès lors qu'elle se déploie au plus près des salariés.

Reçu au ministère du Travail mardi 27 janvier après l'échec des négociations sur la modernisation du dialogue social, Philippe Louis a rappelé à François Rebsamen que la CFTC reste favorable à une instance unique de représentation du personnel, à condition toutefois que les prérogatives des instances actuelles auxquelles elle se substituerait soient inchangées. Simplifier, optimiser le dialogue social, oui ! L'appauvrir, non !

Dans cette logique, il est nécessaire pour la CFTC de régler la question de la définition du périmètre de l'établissement distinct, qui est déterminant pour garder une proximité entre élus et salariés.

La CFTC a également réitéré son opposition à la mise en place de négociations triennales des salaires et non plus annuelles, proposée dans le dernier texte patronal.

Dans une interview accordée à Actuel.CE, Philippe Louis prend l'exemple de la représentation du personnel d'une entreprise de 1 500 salariés. Il souligne qu'un conseil unique permettrait à tous les élus d'avoir un meilleur accès aux données économiques, et donc à être plus investis, notamment avec 216 heures annuelles pour chaque titulaire plus un crédit d'heures mutualisables supplémentaires prévu dans la dernière proposition patronale. « Jusqu'alors, les délégués du personnel étaient les parents pauvres de la négociation collective. Là, nous aurions certes 2 élus de moins, mais avec un collectif plus impliqué dans la marche de l'entreprise et la négociation collective ».

Pour finir, concernant les moyens syndicaux, la CFTC souhaite que la loi sur la modernisation du dialogue social reprenne l'idée de confier aux partenaires sociaux, via le Copanef (comité paritaire interprofessionnel de l'emploi et de la formation), la validation des compétences acquises par un mandat, ainsi que la garantie d'évolution salariale.