Par jugement du 22 avril 2014, la Cour Administrative d'Appel de Marseille a confirmé la condamnation des gérants de la SARL Real Club à remettre en l'état initial le domaine public maritime - Plage des Catalans , MARSEILLE 7ème - dans un délai de 90 jours à compter de la notification de l'arrêt.
Par le même jugement, l'Etat a été autorisé à intervenir d'office à l'expiration du délai imparti en lieu et place des contrevenants et à leurs frais et risques.
Compte tenu des dégradations successives constatées, laissant ainsi progressivement les structures de cet établissement présenter un sérieux danger pour les usagers de la plage des Catalans, l'Etat procédera à l'exécution d'office de ce jugement à compter du mois de janvier 2015 selon l'échéancier suivants :
. du 12 au 24 janvier 2015 : sécurisation des alvéoles et premiers travaux de désamiantages
. du 26 janvier au 27 avril 2015 : démolition progressive de la structure de l'ancien établissement.
Ces travaux nécessiteront une modification des règles de circulation autour des installations de chantier sur la rue des Catalans et la neutralisation d'une bande de 5m sur la plage pour garantir la sécurité des usagers.
L'accès à la plage des Catalans sera maintenu pendant la durée des travaux.
A l'issue de ces interventions, un nouvel espace d'une superficie d'environ 800m² sera remis en gestion à la Ville de Marseille pour y réaliser des aménagements compatibles avec les règles de gestion fixées par la concession de plage attribuée à la ville le 8 juillet 2013.
Ces travaux permettront également de créer un deuxième accès public à la plage de sable.
Au travers de cette démolition, l'Etat et la Ville de Marseille répondent aux principes fondamentaux de maintien du libre accès du Domaine Public Maritime et de valorisation de celui-ci, dans l'objectif d'en permettre un usage public.