11.12.2014 - Le coup d'envoi de la revue des missions de l'Etat a été donné lors du Conseil des ministres du 10 septembre 2014. Cette démarche, associant largement les Français, vise à interroger la pertinence de la place et du rôle de l'Etat, afin de rendre son action plus efficace, plus lisible et d'adapter au mieux ses missions aux attentes des citoyens.
Une réflexion globale menée sur l'ensemble des missions de l'État et du territoire
Il s'agit de questionner la présence de l'Etat sur l'ensemble du territoire, d'y examiner son positionnement et la justesse du périmètre qui est le sien. Dans quels domaines l'Etat doit-il intervenir prioritairement ? Dans lesquels doit-il le faire différemment ? Quelles missions doivent être créées, renforcées, abandonnées ou transférées à d'autres acteurs ? Quel est le niveau d'exercice et de responsabilité des services rendus aux citoyens ?
Tous les services et tous les niveaux d'administrations de l'ensemble des ministères sont concernés. De la Défense à la Justice en passant par l'Education nationale, l'ensemble des actions de l'Etat est passé en revue. Cette réflexion permettra de déterminer les conditions d'exercice d'un État plus fort et plus proche des citoyens, qui répond aux défis de la société française d'aujourd'hui tout en préparant l'avenir.
Réformer autrement : une consultation inédite auprès des Français
Une large consultation de proximité est engagée depuis novembre 2014 pour une durée de deux mois, dans 14 territoires représentatifs. L'ensemble des parties prenantes sera consulté : les agents, les collectivités territoriales et les bénéficiaires de services publics, qu'ils soient citoyens ou entreprises. Dans chaque territoire, la consultation portera sur 3 à 6 thématiques.
Pour chaque thématique, 3 groupes de travail sont constitués :
1 avec les agents de l'État (services déconcentrés et opérateurs) ;
1 avec les bénéficiaires de l'action publique (usagers, entreprises, associations) ;
1 avec les représentants des collectivités territoriales.
Quel calendrier pour la revue des missions de l'État ?
Le Gouvernement arrêtera ses décisions au premier trimestre 2015 et fixera, pour chaque ministère, une feuille de route pour les deux prochaines années. Ce calendrier est réaliste, compte tenu des nombreux travaux déjà conduits par les ministères, les corps d'inspection et les services en charge de la réforme de l'Etat. Il est nécessaire, pour fixer rapidement un cap et donner aux services de la visibilité sur les modalités d'exercice de leurs missions.