Le Défenseur renforce ses relations avec les institutions du Conseil de l'Europe
Il s'agissait également d'établir les différentes modalités de coopération entre l'Institution et les différents organes de surveillance, directions et services de l'organisation régionale dont les activités correspondent à ses domaines d'attribution.
La rencontre avec la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, Madame Battaini-Dragoni, a cristallisé l'intérêt de mettre en place une telle coopération, notamment sur les sujets prioritaires du Conseil définis par le rapport du Secrétaire général du Conseil, Monsieur Thorbjørn Jagland, relatifs à la situation des droits de l'Homme et de la démocratie en Europe en mai 2014 :
le rôle attendu de la France dans l'élaboration de la prochaine Stratégie du Conseil sur les droits de l'enfant, à l'égard de laquelle le Défenseur des droits est vivement encouragé à participer, en particulier sur l'impact de la crise sur les droits de l'enfant et les enfants et internet ;
le rôle de la Charte sociale européenne réaffirmé avec le processus de Turin. Sur ce point, le Secrétaire exécutif du Comité européen des droits sociaux, Monsieur Régis Brillat, a invité le Défenseur à transmettre des informations au Comité dans une affaire qui impliquerait la France, grâce au récent amendement du Règlement du Comité, et qui correspondrait à l'un de ses domaines de compétence.
Jacques Toubon s'est également entretenu avec le Président de la Cour Européenne des droits de l'homme, Dean Spielmann et le juge français qui y siège, André Potocki. Au cours de cette rencontre, Monsieur Dean Spielmann a relevé l'intérêt et l'utilité de l'activité du Défenseur des droits auprès de la juridiction européenne, son intervention se plaçant en amont ou en aval de la procédure. Cette activité se développe sur trois niveaux : l'information apportée aux réclamants sur les modalités de saisine de la Cour ; les tierces interventions transmises à la juridiction ; le rôle de suivi de l'exécution des arrêts en saisissant le Comité des Ministres en cas d'inexécution totale ou partielle par la France.
S'agissant des enfants migrants, le Défenseur des droits a sensibilisé le Commissaire aux droits de l'Homme, Monsieur Muiznieks, et le Chef de l'unité de coordination des politiques des droits des enfants, Madame Regina Jensdottir, sur la nécessité d'élaborer des standards européens sur la question des différents tests disponibles pour la détermination de l'âge, celle des enfants Rom et sur la problématique émergente de la gestion démocratique des foules.
Enfin, ces rencontres furent l'occasion de saluer et d'encourager la coopération entre le Défenseur des droits, le Comité européen de prévention de la torture et la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, qui se rendront tous deux en visite officielle en France en 2015.