Le projet de loi portant nouvelle organisation des territoires est entré en débat au Sénat. La semaine dernière, la commission des lois a adopté une série d'amendements, modifiant profondément le texte en rejetant notamment les transferts des collèges et des routes des départements vers les régions.
Ces transferts, dénoncés par les présidents de conseils généraux et non réclamés par les présidents de régions n'avaient plus été évoqués ces derniers temps par le gouvernement. Ainsi, lors de son intervention devant le congrès de l'Assemblée des départements de France à Pau, le Premier Ministre, Manuel Valls, n'avait lui-même plus mentionné ces transferts.
Un consensus semblait donc se dessiner, au moins sur ce point.
J'ai donc été très surpris de constater lundi soir qu'une série de 39 amendements gouvernementaux au projet adopté par la commission des lois du Sénat avaient été déposés prévoyant de réintroduire le transfert des collèges et des routes aux régions.
Je tiens à le redire avec la plus grande fermeté, ces transferts n'ont aucun sens et risquent, s'ils sont confirmés de générer des conséquences désastreuses.
Conséquences désastreuses en matière de gestion de proximité. A titre d'exemple, en Ile-de-France, alors que le Conseil général du Val-de-Marne gère 104 collèges dans une réelle proximité, la Région serait conduite à s'occuper de plus de 1.300 collèges et lycées. La proximité et la réactivité disparaîtraient au profit d'un éloignement et d'une technocratisation.
Il en va de même avec les routes départementales. A ce sujet, l'état d'abandon total dans lequel sont laissées les routes et autoroutes gérées par l'Etat au niveau régional en dit long sur ce qu'il pourrait advenir du réseau routier départemental.
Conséquences désastreuses également pour les secteurs stratégiques du bâtiment et des travaux publics en matière d'activité et d'emploi.
Désorganiser ces secteurs pour lesquels l'investissement départemental constitue un levier déterminant représente une très grave menace pour l'existence même de nombreuses PME et pour l'emploi de leurs salariés.
Pour toutes ces raisons, qui relèvent pour l'essentiel du bon sens, il faut abandonner ces projets de transfert qui n'apporteront aucune amélioration pour les citoyens.
Au final, il est légitime de se demander à quoi joue le gouvernement et s'il y a encore un pilote dans l'avion ?
J'appelle donc solennellement le gouvernement à entendre les élus, les parlementaires et les citoyens et à cesser de souffler le chaud et le froid sur cette réforme dont il apparaît chaque jour que l'unique motivation réside dans l'application servile des injonctions européennes.
Christian Favier
Sénateur
Président du Conseil général du Val-de-Marne