Infraction de conduite après usage de stupéfiants : expérimentation du deuxième test salivaire
Début décembre, la MILDECA et la DISR lanceront dans dix départements, l'expérimentation du deuxième test salivaire pour confirmer l'infraction de conduite après usage de stupéfiants.
L'expérimentation du remplacement du prélèvement sanguin par un deuxième test salivaire dans le cadre des procédures de contrôle de l'infraction de conduite après usage de stupéfiants s'inscrit au titre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017. Cette action, qui vise à terme le renforcement de ces contrôles, permettra de mieux sanctionner ces consommations aux conséquences graves en termes d'accidentologie, mais également de les prévenir en favorisant la prise de conscience du danger.
En 2013, 23,2 % des conducteurs impliqués dans un accident mortel de la route présentaient des résultats positifs aux stupéfiants. Or le contrôle de l'infraction de conduite après usage de stupéfiants reste insuffisamment mis en oeuvre compte-tenu d'une procédure longue et coûteuse.
Actuellement, la recherche de stupéfiants chez les conducteurs relève d'un protocole long et coûteux :
- d'abord un dépistage salivaire réalisé par les forces de l'ordre ;
- en cas de dépistage positif, présentation du conducteur devant un médecin qui effectue un prélèvement sanguin destiné à confirmer le résultat du test ;
- enfin, le prélèvement sanguin est envoyé en laboratoire aux fins de recherches et de résultats.
Une expérimentation sur six mois visant à remplacer l'actuel prélèvement sanguin par un second prélèvement salivaire de contrôle, effectué immédiatement par les forces de l'ordre, débutera le 1er décembre 2014.
Dix départements ont été retenus pour expérimenter ce deuxième test salivaire : les Alpes Maritimes (06), la Dordogne (24), la Gironde (33), l'Ille-et-Vilaine (35), la Loire-Atlantique (44), la Moselle (57), le Nord (59), la Haute-Savoie (74), les Yvelines (78) et Paris (75).
L'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) et l'Institut national de police scientifique (INPS) seront chargés d'analyser les prélèvements qui seront fournis par les forces de l'ordre. Les résultats obtenus permettront d'établir la fiabilité du nouveau protocole, avant sa généralisation.
Repères :
23,2 % des conducteurs impliqués dans un accident mortel de la route présentent des résultats positifs aux stupéfiants dont près d'un cyclomotoriste sur trois (34,4%), un motocycliste sur cinq (18,2%) et un conducteur d'automobile sur 7 (14,2%)
En 2013, plus de 144 000 dépistages de stupéfiants ont été pratiqués dont 33% se sont révélés positifs (48 000).
Chaque année, plus de 10 millions de contrôles d'alcoolémie sont conduits chaque année en France.