Appui budgétaire de l'Union européenne d'un montant de 249.6 milliards d'ariary (78 millions d'euros)

Délégation de l'Union européenne à Madagascar - 28/11/2014 11:52:59


Le Ministre des Finances, le Pr-Ing. Jean Razafindravonona, et l'Ambassadeur de l'Union européenne, Antonio Sanchez-Benedito Gaspar, ont signé aujourd'hui (25/11/2014) la Convention de Financement relative à l'appui budgétaire de l'Union européenne d'un montant de 249.6 milliards d'ariary (78 millions d'euros). Cette signature fait suite à la Décision de financement prise à Bruxelles le 19 novembre dernier.

L'appui budgétaire, intitulé "Contrat d'appui à la consolidation des services de l'Etat à Madagascar " sera versé en deux tranches, avec un premier versement au trésor de 208 milliards d'ariary (65 millions d'euros) en 2014, et un second versement de 41,6 milliards (13 millions d'euros) en 2015.

Cet appui vise à :
. Permettre à l'Etat de faire face aux dépenses les plus urgentes tout en relançant le processus de développement économique et
. Assurer le redémarrage des grandes réformes nécessaires en matière d'efficacité de l'administration et de bonne gouvernance.

Cet appui budgétaire non remboursable, s'alignant avec les priorités de la Politique Générale de l'Etat de SEM le Président de la République, se focalise sur :
. La bonne gouvernance, la saine gestion des finances publiques, la transparence budgétaire, ainsi que la lutte contre la corruption et la fraude,
. La sécurité intérieure de l'Etat, notamment dans les zones rurales, afin de contribuer à la restauration
d'un Etat de droit, (iii) Le renforcement de l'Etat dans ses fonctions régaliennes, et dans sa capacité à délivrer les services de base (santé, éducation, justice).

L'Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union européenne à Madagascar, Antonio Sanchez-Benedito Gaspar a affirmé : "La signature de cette Convention de financement est la phase contractuelle qui matérialise l'accord entre Madagascar et l'UE sur cet appui budgétaire. L'étape suivante sera l'examen par l'UE de la requête de décaissement début décembre 2014. Cette signature symbolise également la volonté de l'UE d'encourager les processus de réformes et de développement portés par la Politique Générale de l'Etat conçue par Son Excellence Monsieur le Président de la République de Madagascar."

Le programme "Ny Fanjakana Ho an'ny Daholobe" (Une administration pour tous), également objet de la décision de la Commission européenne du 19 novembre 2014, sera signé début 2015.

RAPPEL L'Union européenne soutient la restauration des services de l'Etat et la lutte contre la pauvreté
La Commission européenne a annoncé l'adoption à Bruxelles, le 19 novembre 2014, de deux programmes importants au bénéfice de Madagascar. Tous deux visent à renforcer la capacité de l'administration pour répondre aux urgences laissées par la crise, lutter contre la pauvreté et à améliorer la gouvernance démocratique et économique pour une croissance durable et inclusive, en cohérence avec la Politique Générale de l'Etat conçue par Son Excellence Monsieur le Président de la République de Madagascar.

L'Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union européenne à Madagascar, Antonio Sanchez-Benedito Gaspar a affirmé : "La reprise complète de notre coopération avec le gouvernement malgache, effective depuis le 19 mai dernier, se concrétise aujourd'hui avec l'adoption par Bruxelles de ces deux programmes. Cette étape confirme la volonté de l'UE, exprimée depuis la mise en place des institutions démocratiques, de soutenir le gouvernement pour remettre le pays sur les rails du développement et de la prospérité. L'appui, non remboursable, annoncé aujourd'hui pour un montant de 304 milliards d'ariary (95 millions d'euros), vise à améliorer les services publics essentiels, comme la sécurité, la santé, l'éducation, condition essentielle pour la reprise socioéconomique du pays".

Cette aide l'Union européenne est composée de deux programmes complémentaires :

Le premier programme intitulé "Contrat d'appui à la consolidation des services de l'Etat à Madagascar " sera mis en oeuvre à travers un appui budgétaire versé en deux tranches annuelles de 208 milliards d'ariary (65 millions d'euros) en 2014 et de 41,6 milliards (13 millions d'euros) en 2015.
Cet appui vise à i) permettre à l'Etat de faire face aux dépenses les plus urgentes tout en relançant le processus de développement économique et ii) assurer le redémarrage de la mise en oeuvre des grandes réformes nécessaires en matière d'efficacité de l'administration et de bonne gouvernance.
L'appui budgétaire se focalise sur (i) la bonne gouvernance, la saine gestion des finances publiques, la transparence budgétaire, ainsi que la lutte contre la corruption et la fraude, (ii) la sécurité intérieure de l'Etat, notamment dans les zones rurales, afin de contribuer à la restauration d'un Etat de droit, (iii) de renforcer l'Etat dans ses fonctions régaliennes, et dans sa capacité à délivrer les services de base (santé, éducation, justice).

Le second programme intitulé "Ny Fanjakana Ho an'ny Daholobe - NFD" -- (Une administration au service de tous) vise à renforcer l'efficacité et l'intégrité de l'administration publique et la qualité des services publics. L'intervention ciblera la gestion des ressources financières, humaines et matérielles de l'Etat. Ce programme d'un montant de 54,4 milliards d'ariary (17 millions d'euros) sera mis en oeuvre sur une période de 6 ans.

Au travers de son assistance technique, le programme NFD accompagnera et renforcera les réformes structurelles, complémentaires à l'appui institutionnel de l'appui budgétaire.
Concernant l'appui budgétaire, l'adoption de cette décision par la Commission européenne constitue une étape supplémentaire vers le décaissement des fonds. Une convention de financement devrait être signée avec le Ministre des Finances et du Budget avant la fin du mois, qui devrait mener à l'approbation du décaissement de la première tranche en décembre 2014.