Intercommunalité : mise en ligne d'un bouquet de ressources

CNFPT - Centre national de la fonction publique territoriale - 26/11/2014 11:10:00


Les principales règles régissant l'intercommunalité en France ont été fortement modifiées par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Ce domaine figure au rang des premières préoccupations des nouvelles équipes municipales.

C'est pourquoi, le CNFPT publie sur son portail internet le premier volet d'un bouquet de ressources « intercommunalité ».
Conçu sous la forme d'un livret numérique (PDF interactif disponible également en version imprimable), il présente les fondements juridiques des structures intercommunales et comporte 6 axes :

. Les grands chiffres de l'intercommunalité
. Les grandes dates de l'intercommunalité
. Les grands principes de l'intercommunalité
. Les différentes structures intercommunales
. La commune nouvelle
. Un glossaire « les mots de l'intercommunalité »

Il est composé de fiches qui donnent des points de repères sur les aspects juridiques de l'intercommunalité, d'un QCM pour tester ses connaissances, de 17 clips d'animation d'une durée de 3-4 minutes et 4 vidéos témoignages sur le statut juridique des différentes métropoles.

Les objectifs de ces ressources sont de :
- faire connaitre les principales règles qui régissent l'intercommunalité en France ;
- favoriser une acculturation de l'ensemble des agents des collectivités territoriales aux questions intercommunales.

Retrouvez ces ressources sur le site www.cnfpt.fr, rubrique s'informer, Bouquets de ressources, intercommunalité.


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