Jumelage entre le Conseil supérieur de la magistrature du Liban et le Conseil supérieur de la magistrature français
Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation et président de la formation du CSM compétente à l'égard des magistrats du Siège et Monsieur Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation et Président de la formation du CSM compétente à l'égard des magistrats du Parquet, ont signé, vendredi 14 novembre 2014, une convention de jumelage avec Monsieur Jean FAHED, Premier président de la Cour de cassation du Liban et Président du CSM libanais.
Le Conseil supérieur de la magistrature reçoit de l'article 64 de la Constitution la mission d'assister le Président de la République dans son rôle de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Il a donc a le pouvoir constitutionnel de donner au Président de la République son avis sur toute question concernant l'indépendance de la magistrature.
Cette mission d'assistance conduit ainsi le Conseil supérieur de la magistrature à répondre aux demandes d'avis que lui adresse le Chef de l'Etat et à lui transmettre, en dehors de toute demande expresse, soit des avis, soit des réflexions portant sur les grandes questions relatives à l'indépendance de la magistrature.
L'exercice de sa mission l'amène également à diffuser aux autorités constitutionnelles compétentes et aux chefs de cours des communiqués, qu'il rend publics, sur des projets de réforme touchant à l'organisation de la justice ou au statut de la magistrature.