L'OCDE est préoccupée par le niveau de détection et d'enquêtes menées par la Turquie en matière de corruption transnationale
Malgré les progrès accomplis et un cadre juridique amélioré, l'OCDE est gravement préoccupée par le niveau de détection et d'enquêtes menées par la Turquie en matière de corruption transnationale.
La Turquie est une économie d'une importance cruciale sur le plan géopolitique. Ses entreprises, comme celles de beaucoup d'autres pays, exercent leurs activités dans des secteurs et des pays exposés à la corruption. Malgré cela, seules 10 allégations de corruption transnationale ont retenu l'attention des autorités turques depuis que la corruption d'agent public étranger est devenue une infraction en Turquie en 2003. La Turquie n'a ouvert d'enquête que dans 6 de ces affaires et 3 d'entre elles ont été classées sans suite. Le niveau de mise en oeuvre, par la Turquie, de sa législation sur la corruption transnationale est extrêmement faible - avec une seule affaire poursuivie et ayant abouti à un acquittement, en 11 ans. Le Groupe de travail est donc préoccupé par le manque de proactivité de la Turquie dans ses efforts pour réprimer cette infraction.
Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption vient d'achever son rapport (en anglais) sur la mise en oeuvre par la Turquie de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de ses instruments connexes. Pour renforcer son dispositif de lutte contre la corruption transnationale, le Groupe de travail recommande à la Turquie :
-d'intensifier de manière significative ses efforts aux fins d'une plus grande proactivité dans la détection des allégations de corruption transnationale et l'ouverture d'enquêtes sur ces allégations.
-d'appliquer son infraction de corruption transnationale contre les entreprises, notamment en remédiant aux lacunes de son régime de responsabilité des personnes morales,
-de préserver l'indépendance des procureurs et de veiller à ce que des considérations de nature politique n'affectent pas les enquêtes et les poursuites en matière de corruption transnationale,
-de procurer aux autorités répressives les ressources et les compétences dont elles ont besoin pour faire respecter la législation sur la corruption transnationale,
-de mieux protéger les donneurs d'alerte du secteur public comme du secteur privé afin d'encourager le signalement des faits de corruption transnationale.
Le rapport met également en évidence les aspects positifs des efforts déployés par la Turquie pour combattre la corruption transnationale. La Turquie a amélioré son cadre juridique de lutte contre l'infraction de corruption transnationale et a coopéré efficacement à deux enquêtes portant sur cette infraction menées par d'autres pays Parties à la Convention. En outre, l'administration fiscale turque est bien placée pour contribuer à la détection d'actes de corruption transnationale. Par ailleurs, la Turquie a nettement intensifié ses actions de sensibilisation à l'intention des juges et des procureurs.
Le Groupe de travail sur la corruption, qui rassemble les 34 pays de l'OCDE ainsi que l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, la Lettonie et la Russie, a adopté ce rapport sur la Turquie dans le cadre de la Phase 3 du suivi de la mise en oeuvre de la Convention anticorruption de l'OCDE.
Le rapport, disponible en anglais à l'adresse http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/, recense l'ensemble des recommandations adressées par le Groupe de travail à la Turquie (pages 60-65). Il inclut par ailleurs une présentation générale des mesures de mise en oeuvre récentes ainsi que des caractéristiques juridiques, réglementaires et institutionnelles du dispositif turc de lutte contre la corruption transnationale. Le rapport recommande à la Turquie de rendre compte dans un an au Groupe de travail de la suite qu'elle aura donnée à certaines recommandations de première importance. Comme d'autres membres du Groupe de travail, la Turquie soumettra, d'ici deux ans, un rapport écrit sur les mesures qu'elle aura prises pour mettre en oeuvre l'ensemble des recommandations qui lui ont été adressées. Ce rapport sera rendu public.