Lettre ouverte des associations au Président de la Fédération de Russie : appel pour la liberté d'association en Russie

FIDH - Fédération Internationale des ligues des droits de l'homme - 24/10/2014 17:15:00


Monsieur le Président,

Nous soussignées, organisations non gouvernementales, vous exhortons par la présente à faire cesser la répression du droit à la liberté d'association, ainsi que les représailles envers les organisations non-gouvernementales (ONG) indépendantes sévissant actuellement en Russie.

Nous sommes profondément inquiets par le fait que, au nom de la loi relative aux « agents de l'étranger », des centaines d'ONG ont fait l'objet de contrôles inopinés de la part d'agents du gouvernement, entraînant l'interruption et la perturbation du travail légitime entrepris dans le cadre de dizaines de procédures judiciaires particulièrement laborieuses. Plusieurs ONG ou leurs représentants ont été sommés de payer des amendes exorbitantes, certaines organisations ayant même été contraintes à la dissolution car refusant la qualification d'« agent de l'étranger » - un terme apparenté à l'espionnage. Lesdites ONG ne sont ni des espions, ni des « agents » de l'étranger, et oeuvrent dans l'intérêt des citoyens russes. Aujourd'hui, de nombreuses ONG en Russie semblent vouées à subir le même sort.

Aux termes de la législation antérieure, les ONG du pays étaient déjà tenues de rendre compte, au gouvernement et au grand public, de leurs actions et de leur activité financière. Il semble donc que l'unique objet de la législation relative aux « agents de l'étranger » soit de stigmatiser et discréditer publiquement lesdites organisations.

Nous pensons que les ONG sont indispensables au bon fonctionnement de la société. Elles jouent un rôle majeur en permettant à la population d'avoir accès à des services largement justifiés ; elles aident à faire en sorte que les agents du gouvernement soient tenus responsables de leurs actes, et à l'amélioration des politiques appliquées dans l'intérêt des citoyens.

Nous vous demandons, en votre qualité de président de la Fédération de Russie et garant de sa Constitution et des droits et libertés fondamentaux qui y sont inscrits, de mettre tout en oeuvre pour que la loi relative aux « agents de l'étranger » soit abrogée et pour que les ONG de Russie soient en mesure d'agir sans entraves ou sans être la cible de harcèlement, stigmatisation ou de représailles.

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