Intervention de François REBSAMEN
L'entrepreneuriat est un véritable enjeu d'avenir pour le Ministère du travail
La volonté d'entreprendre doit être encouragé.
D'abord parce que ce sont les entreprises qui créent les emplois, et que développer l'entrepreneuriat- particulièrement dans les TPE- c'est faire émerger de nouveaux emplois. Ensuite parce que lorsque les emplois manquent, il faut être en capacité de créer le sien.
Mais trop de projets peinent à voir le jour, faute d'un accompagnement et d'un financement adaptés.
Et c'est particulièrement aigu pour les personnes les plus éloignées de l'emploi. Or l'entrepreneuriat ne peut pas être réservé à ceux qui ont réussi dans l'entreprise ou dans leurs études, il doit s'ouvrir à tous ceux qui le souhaitent, quelque soit leur profil.
L'entrepreneuriat répond au contexte démographique
Beaucoup de chefs d'entreprises seront partis à la retraite d'ici à 2020.
L'Etat se doit d'anticiper ce renouvellement des générations et se préoccuper des transmissions et des reprises d'entreprises avant qu'il ne soit trop tard.
Il faut également éviter que certaines activités ne cessent dans les territoires.
L'entrepreneuriat apporte une réponse à cette préoccupation, car si reprendre une entreprise est une démarche différente de celle de la créer, les deux relèvent de la volonté d'entreprendre qu'il faut encourager et accompagner.
La pertinence du partenariat avec la CDC
Depuis 1997, l'Etat et la CDC sont engagés dans un partenariat d'appui aux politiques d'aide à la création d'emplois et d'activités dans les territoires.
Différentes évaluations (corps de contrôle et cabinets privés) ont montré l'effet levier de ce partenariat.
Le nouvel accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise (Nacre), créé par l'Etat et la CDC en 2008, a permis de soutenir plus de 100 000 porteurs de projets de création ou reprise d'entreprise.
Ce soutien s'adresse aux personnes les plus éloignées du marché du travail, pour lesquelles la création/reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi. Il leur apporte un appui complet d'accompagnement et de financement nécessaire au démarrage et à la pérennisation de leur activité.
Plus de 50 000 prêts Nacre ont été accordés, pour un montant total de plus de 280 millions d'euros. Cette ressource a permis de mobiliser près de 1,7 milliards d'euros de prêts complémentaires auprès des banques, soit un effet levier supérieur à 6.
L'évaluation de Nacre conduite par l'IGF et l'IGAS en 2013 a été qualifié de « robuste et compétitif », notamment parce qu'il met en place un véritable parcours d'accompagnement.
En conséquence, l'Etat et la Caisse des dépôts confirment et reconduisent ce partenariat
C'est le sens de cette nouvelle convention pour 2014 à 2017.
Nous soutiendrons ainsi les actions menées sur les territoires pour accompagner les créations et reprises d'entreprises, avec l'accent mis sur les personnes en parcours d'insertion ou de réinsertion professionnelle, et sur le développement de l'entrepreneuriat social et solidaire sous toutes ses formes.
La Convention « Agir pour l'emploi » encadre également le partenariat entre l'Etat et la Caisse des dépôts pour le soutien au développement de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion par l'activité économique, s'inscrivant dans la continuité de la Convention du 18 mars 2008, tout en intégrant des dispositifs nouveaux comme le PTCE ou les coopératives d'activités et d'emplois.
Contenu et moyens de la convention
La convention permettra aux porteurs de projets d'avoir accès à des financements adaptés, à un accompagnement dans la durée et à une aide au développement :
- Maintien du soutien à Nacre avec l'objectif d'accompagner chaque année 20 000 nouveaux porteurs de projets et de cibler davantage ceux qui ont des difficultés pour accéder au crédit bancaire, notamment quand ils résident en quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- Soutien aux différents réseaux d'aide à la création, en contrepartie d'engagements concrets de professionnalisation, d'optimisation de leur présence sur le territoire, de développement de l'entrepreneuriat féminin.
- Le fonds de prêts d'honneur.
- Le fonds de cohésion sociale.
La convention vise aussi à prendre en compte le potentiel de développement de l'économie sociale et solidaire, pour assurer son changement d'échelle dans le cadre de la nouvelle loi :
- par le soutien aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA), qui appuient les structures développant des activités et services d'utilité sociale. Ces activités sont créatrices d'emplois. Concrètement, les DLA permettent la consolidation économique des structures et leur développement. L'objectif est le renforcement de l'offre de service aux associations, (bénéficiaires traditionnels), mais également aux autres structures employeuses, comme celles de l'insertion par l'activité économique.
- par le soutien au développement des SIAE
- par le soutien au développement des coopératives d'activités et d'emploi (CAE), consacrées par la loi relative à l'ESS. Ces coopératives constituent une innovation au regard de l'ingénierie sociale et économique qu'elles mettent en oeuvre au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, porteuses d'un projet économique. Leur objectif est double :
* dispenser un accompagnement pédagogique, économique, d'appui à la gestion, à des porteurs de projet pour le test et le démarrage de leur activité ;
* permettre à des entrepreneurs, salariés et associés de la coopérative, de mutualiser des moyens et des risques via la coopérative.
Cette nouvelle forme d'emploi et d'entrepreneuriat répond aux enjeux de sécurisation des parcours professionnels des personnes et de création d'emplois sur les territoires.
De plus, ces dispositifs contribuent au développement local via la professionnalisation de filières d'activités comme l'éco-bâtiment, les services à la personne, et la culture, par exemple.
Face au chômage, c'est bien l'envie d'entreprendre sous toutes ses formes, et l'esprit d'initiative qu'il faut encourager et stimuler.
Des moyens conséquents y seront consacrés : en 2014, le budget de l'Emploi participe à toutes les actions mentionnées dans la convention Agir pour l'emploi à hauteur de 80 Meuros. La Caisse des dépôts prévoit quant à elle de mobiliser 45 Meuros par an
Je tiens à souligner l'exemplarité de ce type de partenariat qui contribue, sans aucun doute à mener et à gagner la bataille de l'accès à l'emploi.