Saint Hippolyte, le 22 septembre 2014
Philippe Richert, Président du Conseil Régional d'Alsace, Ancien Ministre, Guy-Dominique Kennel, Président du Conseil Général du Bas-Rhin et Charles Buttner, Président du Conseil Général du Haut-Rhin ont présenté, ce lundi 22 septembre 2014, la délibération adoptée le matin même en séance plénière par les trois assemblées, portant le projet de Conseil d'Alsace.
"L'Alsace est profondément décentralisatrice, convaincue de la nécessité d'une gestion des affaires publiques au plus près des territoires et que la modernisation indispensable de notre Etat passe par le renforcement de la décentralisation. Forte de son expérience transfrontalière, elle s'inscrit dans la République et dans la construction européenne.
Les enjeux de la décentralisation ce sont d'abord les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales et tout autant la clarification des compétences entre différents niveaux de collectivités.
Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral voté par l'Assemblée Nationale propose aujourd'hui la fusion des régions et la suppression à terme des Conseils généraux. Dans ce schéma, l'Alsace est fusionnée avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne.
Ce périmètre est inacceptable.
Conscients que le statu quo n'est pas possible, les Alsaciens souhaitent une collectivité unique mettant en commun les moyens du Conseil régional et des deux Conseils généraux avec une seule assemblée, un seul exécutif et un seul budget.
En ce sens,
Vu les articles 72 et 72-1 de la Constitution du 4 octobre 1958,
Vu l'article L.3211-1 du Code Général des collectivités territoriales relatif aux compétences du Conseil Général,
Vu l'article L.4221-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences du Conseil Régional,
L'Assemblée du Conseil Régional d'Alsace,
L'Assemblée du Conseil Général du Bas-Rhin,
L'Assemblée du Conseil Général du Haut-Rhin,
réunies en séances plénières extraordinaires le 22 septembre 2014 demandent au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement :
- d'abandonner la création d'une grande région réunissant les territoires d'Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne et de maintenir à l'Alsace ses contours géographiques actuels,
- de créer en Alsace, dès le prochain renouvellement des assemblées, une collectivité territoriale unique issue des actuels Départements ainsi que de la Région et dotée d'une capitale régionale : l'Eurométropole de Strasbourg,
- d'appliquer à cette Collectivité territoriale d'Alsace le mode de scrutin actuel avec un équilibre entre la représentation binominale sur la base des cantons existants et la représentation proportionnelle sur la base de listes paritaires,
- de prévoir l'élection des Conseillers d'Alsace aux mêmes dates que l'élection des conseillers régionaux,
- d'ouvrir un droit d'option pour les Départements limitrophes qui souhaiteraient, à terme, intégrer la nouvelle Collectivité
- d'inscrire les principes ci-dessus exposés dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral."