Révision des règlements particuliers de police (RPP) pour les eaux intérieures
Les nouveaux RPP entrent en vigueur
Le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI ou RGP, décrets du 25 mars 2013 et arrêté du ministre chargé des transports du 28 juin 2013) entre en vigueur le 1er septembre 2014.
Il abroge les textes et règlements particuliers de police pris en application des décrets modifiés du 21 septembre 1973 et du 6 février 1932.
Aussi, de nouveaux règlements particuliers de police (RPP), pris en application du RGP, entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2014, sous la forme d'arrêtés préfectoraux ou interpréfectoraux, après leur publication aux recueils des actes administratifs (RAA) des préfectures concernées.
Sur le domaine qu'il gère, VNF a préparé ces RPP pour les préfets de département, pour lesquels VNF a aussi mené les consultations des principaux acteurs intéressés.
Les RPP définissent notamment les caractéristiques des voies et ouvrages de navigation et régissent la coexistence des différents usages de la voie d'eau.
Pour le domaine géré par VNF, les textes de tous les RPP publiés aux RAA, donc entrés en vigueur, sont téléchargeables en format .pdf sur le site internet de VNF, dans la rubrique Capitainerie / Règlements de police de la navigation
- RPP d'itinéraire
- Autres RPP (de plaisance ou ponctuels), classés par numéro de département
Les périmètres des RPP d'itinéraire sont également représentés dans le portail cartographique de VNF,
accessible à l'adresse suivante : http://www.vnf.fr/sigfed/carto/