Voici les principaux points du Conseil municipal, dont vous pouvez retrouver l'intégralité sur le site de la Ville : www.ville-clichy.fr
ADMINISTRATION GENERALE - ACHATS MARCHE
Procédure judiciaire contre le Maire de Levallois Perret
Suite au propos tenus lors de la séance du Conseil municipal du 23 juin 2014,où le Maire de Levallois, alors qu'il devait rendre compte de ses rapports avec la Société Bygmalion, est allé plus loin en tenant des propos injurieux contre la Ville de Clichy-la-Garenne, le Conseil municipal a demandé au Maire de Clichy Gilles Catoire de prendre les mesures qui s'imposent et toutes les procédures nécessaires à l'encontre de la Ville de Levallois, à l'encontre de son Maire ou à l'encontre de tous ceux tenant les mêmes propos injurieux envers la ville de Clichy et les Clichois.
En effet, le Maire de Levallois, alors qu'il critiquait la politique du fonds de péréquation, a qualifié la Ville de Clichy-la-Garenne de « véritable poubelle ». Le Conseil municipal de Clichy-la-Garenne ne peut permettre la tenue de tels propos fondés sur une profonde méconnaissance de la Ville.
Non seulement la Ville de Clichy-la-Garenne ne se laisse pas « entretenir par l'Etat », mais elle contribue à hauteur de 2 700 000 euros par an au fonds de péréquation nationale.
Patrick Balkany a tendance à oublier qu'en traitant Clichy de « poubelle », il insultait par la même occasion une partie de son électorat. En effet, il n'est pas seulement le Maire de Levallois, mais il est également le « Député des Clichois ». En n'agissant pas contre les propos tenus par le Maire de Levallois, la Ville de Clichy-la-Garenne autoriserait Patrick Balkany à insulter tous les Clichois, son électorat, mais également toutes les entreprises installées sur son territoire.
Si des excuses officielles et actées par les avocats sont formulées concernant ces propos, la Ville s'est dite prête à renoncer à cette procédure.
Commission d'attribution des places d'accueil Petite Enfance
La Ville de Clichy gère actuellement 7 structures d'accueil collectif (crèches, multi-accueil et haltegarderie) ainsi qu'une crèche familiale employant des assistantes maternelles salariées pour un total de plus de 400 places. Ces structures accueillent plus de 650 enfants pour une fréquentation allant de quelques heures à 5 jours par semaine. La liste d'attente fluctue entre 600 et 800 demandes au fil de l'année.
Il apparait important de mettre en place une commission d'attribution de places d'accueil Petite Enfance dont le but est de s'assurer de la pertinence des critères d'attribution règlementaires au vu des besoins des familles et d'en mesurer l'impact social. Une fois la commission constituée et mise en place, elle élaborera une charte d'attribution dans la transparence des places d'accueil Petite Enfance.
DEVELOPPEMENT URBAIN - URBANISME - HABITAT
Travaux de ravalement sur le territoire communal
Le décret n°2014-253 du 27 février 2014 a apporté certaines modifications aux procédures pour la réalisation de travaux de ravalement. Certains travaux de ravalement sont donc à présent dispensés de déclaration préalable et sont définis par opposition à ceux soumis à autorisation. On entend par travaux de ravalement les travaux ayant pour effet de restaurer l'état d'origine des façades. Le Code de l'Urbanisme pose en effet la distinction entre les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant. Les travaux de ravalement qui sont soumis à une déclaration préalable concernent notamment un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager ou encore dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; À Clichy, la majeure partie du territoire est couverte par les périmètres de 500 mètres autour des Monuments Historiques - celui de l'église Saint-Médard, inscrite en 1969, celui du Pavillon Vendôme et de la Maison du Peuple, classés en 1983, et celui des Entrepôts du Printemps, inscrits en 1991.
Afin de conserver un régime d'autorisation d'urbanisme cohérent sur toute la ville et de garantir un traitement équitable des démarches des Clichois, tout en préservant la qualité et la continuité du paysage bâti, le régime de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement sera maintenu sur l'ensemble du territoire communal.
Eco quartier du Bac d'Asnières
Depuis sa création, l'opération d'aménagement et de renouvellement urbain du Bac d'Asnières est inscrite dans une démarche de développement durable à plusieurs titres. Le projet urbain et le partipris d'aménagement intègrent des réflexions concernant, la qualité paysagère et de la composition urbaine, le traitement des sols et la gestion des eaux, l'amélioration de la qualité environnementale du site.
Au-delà des aspects purement environnementaux, le projet s'attache à être une intervention globale, répondant également à des objectifs sociaux (résorption de l'habitat insalubre, amélioration de la qualité de vie, réduction des nuisances existantes en matière de bruit...) et économiques (relocalisation et réinstallation d'activités commerciales, artisanales et technologique).
Présenté dans le cadre de l'appel à projets Nouveaux Quartiers Urbains de la Région Île-de-France et de l'appel à projets EcoQuartiers lancé par l'Etat en 2011, ce projet a fait l'objet d'une appréciation positive et fait partie du Club national des EcoQuartiers.
Aujourd'hui, la ville de Clichy a la volonté de faire de ce site un EcoQuartier à part entière en approfondissant ou en développant les grandes thématiques suivantes :
· Préserver et valoriser la Seine et ses abords
· Développer les mobilités « douces »
· Privilégier des espaces bâtis économes en ressources
· Gérer les eaux pluviales et libérer le sol et le sous-sol, intégrer les contraintes du PPRI.
· Favoriser une économie des chantiers adaptée au site de bord de Seine
· Appliquer les nouvelles réglementations issues du Grenelle de l'Environnement et notamment la Réglementation thermique 2012 (constructions de bâtiments Basse Consommation)
L'objectif de la ville est de permettre au quartier du Bac d'Asnières d'obtenir le Label national Ecoquartier. Ce label s'articule en trois étapes : la signature de la « Charte nationale des EcoQuartiers », l'admission à la « Démarche nationale EcoQuartiers, et l'obtention du « Label National EcoQuartiers ». Au regard de la qualité et de l'avancement de la ZAC du Bac d'Asnières, les services de l'Etat ont proposé à la Ville d'intégrer ce processus accéléré de labellisation en 2013. Le Bac d'Asnières fait partie des 7 projets qui ont fait l'unanimité sur les ambitions affichées par la maîtrise d'ouvrage et sur la démarche initiée notamment sur la programmation urbaine, les orientations données et les objectifs fixés par la collectivité à l'aménageur.
Le Conseil municipal a donc approuvé la signature de la Charte nationale première étape du processus de labellisation, qui permettra à la commune, l'obtention future du label avant la fin de l'année.
Par ailleurs lors du Conseil municipal, le Compte Rendu Financier Annuel 2013 (CRFA 2013) concernant la concession d'aménagement de l'opération d'aménagement et de renouvellement urbain des quartiers « Bac d'Asnières et Valiton-Petit », et présenté par la SEM 92, a été approuvé.
Logements étudiants et résidences jeunes actifs
Le Conseil municipal a approuvé l'ensemble des garanties d'emprunt au profit de l'E.S.H. Erilia pour l'acquisition de programmes qui permettront la réalisation de logements étudiants et de résidences pour jeunes actifs à l'emplacement de l'ancienne Fondation Roguet, dont les locataires seront transférés dans les nouveaux locaux dès cet été. Au total 113 logements PLAI Résidence jeunes actifs et 62 logements étudiants, 96 logements PLS étudiants et 69 logements PLS familiaux seront réalisés au 71-73 rue Villeneuve. L'objectif est une livraison de ces logements en 2017. La gestion de ces résidences étudiantes sera confiée au CROUS.
Par ailleurs le Conseil municipal a approuvé également les garanties d'emprunt concernant au profit de l'E.S.H. SOGEMAC pour la réhabilitation d'une résidence de 20 logements PLAI au 2 rue Léon Blum et pour la construction de 11 logements PLAI au 23 rue de Neuilly, au profit de I'ESH Emmaüs Habitat pour l'acquisition-réhabilitation de 7 logements PLAI au 23 rue de Neuilly, et au profit de I'ESH Toit et Joie pour la réalisation de 24 logements sociaux dont 18 plus et 6 plai, au 125-127 boulevard Jean Jaurès.
Enfin le Conseil municipal a approuvé le projet de convention de partenariat entre la ville et le Crédit Foncier pour la mise en place du dispositif d'accession à prix maîtrisés pour le programme SOGEPROM au Bac d'Asnières. Cela va dans le sens de la politique actuelle du gouvernement qui privilégie l'accession à prix maitrisés et la mise en place de prêt à taux zéro.
PERSONNEL - FINANCES
Comité technique et Comité d'Hygiène et de sécurité entre la ville et la Caisse des Ecoles
Il est prévu que dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents soient créés un Comité Technique et un Comité d'Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail. L'effectif de la Caisse des Écoles est inférieur à 50 agents, par délibérations concordantes des organes délibérants de la Ville et de la Caisse des Écoles une possibilité est prévue de créer un Comité Technique et un Comité d'Hygiène et de Sécurité et des conditions de travail commun. Cette disposition s'inscrit dans un souci de rationalisation et de renforcement de la cohérence des actions entreprises par ces organes consultatifs.
Elle répond à la volonté partagée par tous, d'une harmonisation de la gestion et des statuts des personnels de la ville et de la Caisse des Écoles au sein de comités communs. Ces comités seront compétents pour les agents de ville et de la caisse des écoles. Le Conseil municipal a approuvé la création d'un Comité Technique et d'un Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail commun à la Ville et à la Caisse des Écoles.
VIE ASSOCIATIVE
Conventions d'objectifs pluriannuelles 2014-2015-2016-2017
Les conventions d'objectifs 2011-2012-2013 sont arrivées à échéance le 31 décembre 2013. En attendant le vote du budget primitif 2014, il avait été décidé de prolonger leur durée de 6 mois par avenant à compter du 1er janvier et jusqu'au 30 juin 2014.
Leur adoption définitive pour les trois prochaines années doit donc intervenir en Conseil municipal dès ce jour. Ainsi, la reconduction aux associations est cependant annuelle. Cependant, il est à noter une exception concernant les projets de conventions d'objectifs des clubs sportifs ayant pour pratique le judo et la boxe : Clichy Judo 92, AS Judo Jean Jaurès, KFBC et Clichy Boxe 92 qui s'inscrivent dans une démarche de regroupement des clubs sportifs. L'objectif étant de renforcer ces structures en mutualisant les moyens financiers, logistiques et humains qui sont déployés par la ville.
Une réflexion globale, déjà entamée ces dernières années, doit être menée sur les pratiques sportives afin d'optimiser ce secteur qui souffre d'un manque de ressources extérieures (sponsors, mécénat, etc.). L'incitation au regroupement de ces clubs sportifs doit être plus forte.
Pour ces raisons, il est proposé un renouvellement semestriel des conventions d'objectifs des associations suivantes : KFBC, Clichy Boxe 92, AS Judo Jean Jaurès et Clichy Judo 92, soit jusqu'au 31 décembre 2014.
Concernant le C.O.S., une réflexion est en cours concernant les modalités de la convention et il est également proposé un renouvellement de six mois, soit jusqu'au 31 décembre 2014 Par ailleurs, les associations APA Fournier et l'Office des Echanges Européens et Internationaux (O.E.E.I.), appellent également à certaines remarques. Une décision imminente devant intervenir d'ici fin juin concernant le devenir de l'APA Fournier, en cours de liquidation. Il n'y a donc plus lieu de renouveler la convention d'objectifs pluriannuelle avec cette association. Pour l'O.E.E.I, une réflexion est en cours sur le maintien de la relation entre la Ville et cette association.
Le principe du renouvellement des 33 conventions d'objectifs pluriannuelles entre la Ville et les associations subventionnées à partir de 7 623 euros a été approuvé par le Conseil Municipal : 28 conventions d'objectifs ont une durée de 3 ans et arriveront à échéance le 30 juin 2017, sous réserve de la reconduction notifiée annuellement. 5 conventions ont une durée de 6 mois.