Mort de l'écotaxe !

Blog de Jean-Jacques Urvoas - 25/06/2014 14:50:00


Jean-Marc Ayrault avait annoncé la « suspension » de l'écotaxe à l'automne dernier. Comme d'autres, j'avais alors commenté cette heureuse et nécessaire décision en affirmant que cela n'invalidait pas le principe « utilisateur-payeur » .

C'est donc une habile décision que vient de rendre publique Ségolène Royal. Après un important travail de concertation réalisé notamment par la commission du développement durable de l'Assemblée Nationale, elle a décidé de remplacer « l'écotaxe » par un « péage de transit poids lourds » .

Le changement n'est pas que de vocabulaire. Certes, il permet de confirmer que les poids lourds qui sont les principaux bénéficiaires du réseau routier vont contribuer à son entretien et à la construction de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires et fluviales. Ainsi un péage de transit sera instauré sur les itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour.

Mais surtout, ces itinéraires sont bien moins nombreux que le projet initial qui pénalisait la Bretagne : 4 000 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives départementales (plaine d'Alsace, périphérique parisien), au lieu des 15 000 km qui étaient concernés par l'écotaxe ! De la sorte, le grand transit national et international contribuera au financement des projets de transport dont le pays a besoin tandis que les transports de proximité seront épargnés (tout comme les véhicules agricoles, les véhicules dédiés à la collecte de lait). Il entrera en vigueur le 1er janvier 2015, après trois mois de marche à blanc afin de tester le dispositif en grandeur nature.

Il devrait générer de l'ordre de 550 millions d'euros de recettes chaque année, qui seront intégralement dédiées à l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport.

Enfin, pour le manque à gagner par rapport à l'espérance de recettes que portait l'écotaxe, le gouvernement étudie maintenant toutes les possibilités ouvertes par la réglementation européenne pour les financements des projets de transport, c'est à dire un appel à contribution des sociétés d'autoroute...

Bref au final, pas d'hésitation : je préfère le péage validé par Ségolène Royal à l'écotaxe regrettée hier par Cécile Duflot.