Depuis trois jours, le Parc Floral accueillait l'ensemble des acteurs, élus, professionnels, architectes en matière de logements en Ile-de-France, aux assises de l'Habitat Francilien. Ce jeudi 24 octobre, le Maire de Clichy, Gilles Catoire présidait le rendez-vous consacré à « la lutte contre les marchands de sommeil », avec la participation de Xavier Lemoine, Maire de Montfermeil et de François Pupponi, Député Maire de Sarcelles.
Alors que des mesures sont prises actuellement concernant le logement, et que le Sénat a adopté une mesure phare de la loi ALUR sur le blocage du prix des loyers, cette rencontre a démontré, par des exemples concrets, que certaines dispositions actuelles étaient trop compliquées pour les villes, et surtout trop longues à mettre en oeuvre, ce qui entrainait la difficulté de faire aboutir les procédures à l'encontre des marchands de sommeil.
Clichy, qui est ressortie comme une ville souvent citée en exemple par le gouvernement pour son action dans ce domaine, a démontré l'importance de faire travailler en commun les services de la ville avec ceux de l'Etat, ce qui aura permis notamment de détecter les marchands de sommeil présents sur la ville.
« Il n'y a pas un immeuble à Clichy qui échappe à une procédure, soit par des opérations pour aider les propriétaires qui sont sérieux, à réhabiliter leur immeuble, soit par des procédures au civil ou au pénal avec l'ARS, le parquet, la préfecture, pour faire respecter les injonctions de travaux et si elles ne sont pas menées, procéder aux expropriations, quand cela est nécessaire.
C'est donc un très lourd programme qui est mené sur Clichy » a précisé le Maire, et secrétaire général de l'AMIF, Gilles Catoire. Actuellement, il ne reste plus qu'une dizaine d'immeubles qui font l'objet de procédures, à Clichy alors que la ville en comptait soixante.
Après un constat partagé par les participants la table ronde sur les limites de l'arsenal juridique dont disposent les collectivités, et qui est jugé trop complexe, ils ont fait état des mesures à mettre en place pour renforcer la loi ALUR actuellement en cours de lecture au Sénat.
Dans un premier temps, celle-ci permettra de mettre en oeuvre des dispositions afin d'interdire dans les îlots insalubres ou en très mauvais état, la relocation à de nouveaux locataires quand les gens partent ou sont relogés. En effet, il a également été évoqué l'importance du relogement des locataires vivant dans un habitat indigne, et qui ne peuvent pas être toujours pris en charge dans le parc social des villes. C'est pourquoi il est nécessaire d'empêcher les marchands de sommeil de pouvoir relouer un logement jugé insalubre.
Enfin dans les propositions évoquées lors de cet atelier, il a été souligné la possibilité de donner au Préfet, qui pourrait déléguer au Maire, des pouvoirs accrus pour mener une véritable guérilla pour lutter contre les marchands de sommeil.
« Je souhaiterais conclure cet atelier, riches en exemple concrets, par le fait qu'à Clichy, nous avons fait de la chimiothérapie, nous avons aidé et accompagné les propriétaires et aujourd'hui Clichy nous sommes passés à la chirurgie, qui vise à faire disparaitre les marchands de sommeil du paysage urbain ».