Hausse de la TVA dans les transports publics : il faut que le gouvernement abandonne ce projet !
C'est avec surprise que j'ai découvert dans la presse du jour qu'un lien pouvait être fait entre la hausse des tarifs des transports publics en Ile-de-France et le financement du Grand Paris Express. Il faut que cesse la confusion et il convient d'apporter des éléments de compréhension.
Si une forte hausse venait à frapper les usagers des transports publics en 2014, elle ne sera pas liée au futur métro automatique mais bien à la hausse de la TVA de 3 points, décidée par le Gouvernement. Ainsi, la TVA appliquée aux transports publics passerait de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Il s'agit d'un projet absurde qui pénaliserait gravement les usagers dans un contexte d'atteintes répétées au pouvoir d'achat et de chômage record.
Quant au financement du Grand Paris Express, il a été consolidé et entériné par les annonces du Premier Ministre le 6 mars dernier. Il prévoit notamment la contribution des collectivités, de l'Etat, l'affectation de recettes fiscales directes et le recours à l'emprunt pour assurer la construction du futur métro. Il n'est pas prévu de hausse des tarifs pour la financer. Par ailleurs, d'autres pistes de financement ont été proposées au Gouvernement suite aux propositions d'un groupe de travail que j'avais rassemblé, composé d'élus de toutes tendances politiques. Il est extrêmement dangereux d'instrumentaliser la hausse tarifaire et d'en désigner le Grand Paris Express comme responsable. Le Grand Paris Express est indispensable, il soulagera efficacement le réseau de transports collectifs et accompagnera le développement des territoires.
Sur la question du coût des transports en Ile-de-France, la seule hausse de la TVA de 3 points priverait le Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) de 98 millions de recettes en 2014, alors que ces ressources sont absolument indispensables à l'amélioration de la qualité de service et aux investissements pour moderniser et développer le réseau de transport. C'est un coup dur porté au STIF, aux collectivités et aux usagers car cela pèse sur le développement de l'offre, sur le prix des tickets et des abonnements. Cette hausse de la TVA aboutit à des réflexions sur une augmentation des tarifs bien supérieure à l'inflation en 2014. Il n'est pas concevable que les usagers supportent une telle hausse alors que les transports publics sont, plus que jamais, un besoin de première nécessité.
Dans ce sens, la sénatrice Laurence COHEN et moi-même travaillons depuis plusieurs années à la mise en place de recettes pérennes pour les transports publics franciliens. Nous avons notamment déposé un projet de loi au Sénat proposant la hausse du Versement Transport et une refonte de son zonage. La contribution des entreprises d'Ile-de-France aurait ainsi été plus importante et plus proche de la juste contribution à la solidarité régionale en matière de transport. Toutefois, la représentation nationale a rejeté cette proposition de loi qui aurait aujourd'hui écarté les nouvelles hausses annoncées.
Ainsi, les usagers et les collectivités sont fortement mis à contribution pour financer l'offre de transports publics qui a été substantiellement améliorée ces dernières années. Depuis 2006, les tarifs sont en hausse de 20% en moyenne, la contribution des collectivités a été rehaussée de plus de 5% alors que le Versement Transport, payé par les entreprises, n'a été augmenté que de 2%. Il est donc nécessaire de corriger cette aberration alors que les entreprises profitent également de la mise en service de lignes de tramways, des renforts de lignes de bus, de l'ajout de RER supplémentaires ou encore des prolongements de lignes de métro. Seule la hausse et la refonte du Versement Transport permettront de financer durablement les transports publics sans sanctionner le pouvoir d'achat des usagers et d'avancer vers la tarification unique que j'appelle de mes voeux.
Je demande au Gouvernement d'abandonner le projet de hausse de la TVA et d'offrir aux transports publics les financements qu'ils méritent, au travers notamment de l'augmentation et du dézonage du Versement Transport. Le Conseil général du Val-de-Marne restera vigilant à la bonne réalisation et dans les délais annoncés du Grand Paris Express.
Christian Favier - Sénateur - Président du Conseil général du Val-de-Marne