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Le Conseil municipal du 26 mars a voté le budget 2013 : Il n'y aura pas de sacrifice supplémentaire demandé aux Clichois malgré la crise. Voici les principaux points du Conseil municipal dont vous pouvez retrouver l'intégralité sur le site de la Ville : www.ville-clichy.fr.

DEVELOPPEMENT URBAIN

Programme d'accession rue Trouillet à Clichy - Mise en place d'un prêt à taux zéro municipal. Développer une offre de logement intermédiaire et définir une offre d'accession à prix maîtrisés sont une priorité à Clichy. L'accession maîtrisée a pour objectif de contribuer à la mixité sociale. Un premier prêt à taux zéro (PTZ Municipal) avait été mis en place en 2011. Il s'adressait aux primoaccédants à la propriété d'une résidence principale. La Ville a souhaité poursuivre cet effort en 2013 et renforcer ce dispositif.

Le programme d'accession dans la rue Trouillet concerne 11 logements dont 10 en accession sociale à la propriété. Le Conseil municipal a approuvé la mise en place d'un prêt à taux zéro municipal sur le programme d'accession rue Trouillet, dans les conditions ci-dessous :

- N'être et ne jamais avoir été propriétaire d'aucun bien immobilier, quel qu'en soit l'usage
- Respecter le niveau de ressources inférieures à celui des plafonds de revenus PLS en vigueur au moment de la demande de prêt foncier
- Résider ou travailler sur le territoire de la commune depuis au moins deux ans.

Cette aide se fera sous forme du financement par la Ville des intérêts, pour le compte du ménage, d'un prêt de 20 000 euros d'une durée de 12 ans. Seulement 10 dossiers seront concernés par cette action.

FINANCES - EXERCICE 2013 : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL

Le budget 2013 de la Ville de Clichy a été voté à 22 pour, 18 contre, 1 abstention et 2 refus de vote. Le vote du budget a confirmé qu'il n'y aurait pas d'aggravation de la crise pour les Clichois.

La préparation du budget a été réalisée dans un contexte difficile marqué par la crise économique et financière et la diminution des dotations de l'Etat. La Ville entend orienter ses dépenses dans une démarche de développement durable et en gardant l'humain au centre de ses priorités. Les efforts de la Municipalité permettent à la Ville de ne pas faire peser la crise sur les Clichois. Ils permettent également de maintenir une qualité de service à moindre coût, et ce malgré une diminution des recettes de 5 Millions d'euros. Le budget d'investissements est supérieur à celui de l'an dernier.

La Ville poursuivra ses efforts substantiels notamment dans le secteur de la solidarité, petite enfance et personnes âgées, et dans le domaine du développement durable. Ainsi, parmi les grands projets entrepris, on peut noter la rénovation de la Résidence Azur pour les personnes âgées, la restructuration du groupe scolaire Victor Hugo et l'ouverture prochaine du Parc Marcel Bich.

En dépit d'un contexte économique difficile, les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées avec une baisse de la masse salariale de 1 Million d'euros et le dégagement d'autofinancement sera privilégié. Cette année encore et pour la cinquième année consécutive, il n'y aura pas d'augmentation des impôts locaux car la Ville ne souhaite pas faire porter l'effort sur les contribuables, que ce soit les ménages ou les entreprises. La Ville poursuit également son désendettement puisque l'encourt de la dette devrait diminuer à la fin du prochain exercice.

Exercice 2013 : Vote de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

La Ville organise du 1er au 7 avril la semaine du développement durable afin de sensibiliser les habitants à ces pratiques. Le dossier des ordures ménagères est suivi de très près par la Municipalité. La collecte des déchets commence à 19h30 par le boulevard Jean Jaurès et se poursuit dans les rues clichoises, pour se terminer à 23h30. Le traitement des déchets est confié à trois syndicats : la Syelom, la Sytcom et la Sita.

Les compétences sont réparties de la façon suivante :

- La Sita : prestataire s'occupant de la collecte des déchets
- Le Syelom : gestion de l'exploitation du réseau départemental des déchetteries et gestion de tous les emballages issus de l'apport volontaire
- Le Sytcom : valorisation des déchets ménagers résiduels et tri des emballages ménagers issus des collectes sélectives en porte-à-porte

Le Taux de la TEOM s'élève à 5,29% et n'a pas augmenté depuis 2009. Cependant, les coûts de service ont accru, suite à une hausse des coûts de traitement du Syelom et du Syctom, ainsi qu'avec la mise en place de véhicules propres et silencieux. Le Conseil municipal a délibéré en faveur d'un réajustement du taux qui sera dorénavant de 6,07%.

ACHATS ET MARCHES

Informatique et nouvelles technologies- mise en place de parapheurs électroniques L'année 2013 est marquée par la dématérialisation à Clichy. Dans la poursuite de cette politique, le Conseil municipal a voté la mise en place d'une solution de parapheurs électroniques. Cet outil sécurisé et accessible à l'aide d'une connexion internet, permettra de mettre en signature divers documents en un clic. Le parapheur électronique est facile d'utilisation et s'inscrit dans l'agenda 21.

Services techniques- Approbation de la prolongation du marché relatif à la « collecte des objets encombrants » Le marché relatif à la collecte des objets encombrants, de la ville de Clichy arrive à
échéance le 23 avril 2013. La Ville, actuellement dans l'attente de la notification d'un nouveau marché, doit assurer la continuité du service public. Pour se faire, la Commission d'appel d'offres ayant donné un avis favorable, le Conseil municipal a approuvé la prolongation du marché par un avenant.

ENSEIGNEMENT ET EDUCATION

Approbation et signature de la convention « Handiscol 3 bis » entre la ville de Clichy et le Recteur de l'Académie de Versailles Le Conseil municipal a approuvé la signature de la convention HANDISCOL qui a pour
objectif de faciliter la scolarité des élèves handicapés avec la mise à disposition de matériels
pédagogiques au sein de l'école élémentaire publique Jean Jaurès.

Contact Presse: Aurélie Sougnac, Responsable Médias: Tel. : 01 47 15 30 63 - 06 23 39 39 20; aurelie.sougnac@ville-clichy.fr