Voici les principaux points du Conseil municipal dont vous pouvez retrouver
l'intégralité sur le site de la Ville : www.ville-clichy.fr
EDUCATION - Réforme des rythmes scolaires Les 22 conseils d'école de la Ville ont été invités à s'exprimer sur la date de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, lors de différentes concertations à Clichy, puisque la loi fixe le passage de la réforme à la rentrée 2013, sauf en cas de demande de dérogation de la Ville. L'ensemble des personnes, qui se sont exprimées lors de ces concertations, s'est prononcé très majoritairement pour une application en septembre 2014. Les réticences à l'application dès septembre 2013 portent sur les incertitudes importantes qui demeurent quant aux déclinaisons opérationnelles de cette réforme, notamment sur les moyens humains et financiers à mettre en oeuvre, sur le niveau d'encadrements, et sur la problématique des locaux également. Cette réforme des rythmes scolaires vise au passage à 4,5 jours de classe par semaine au lieu de 4 jours. Des réajustements importants devront donc être opérés sur l'organisation du temps de travail des agents d'animation et dans une moindre mesure des agents des écoles (ASEM...).
Le Conseil municipal a délibéré en faveur de la demande de dérogation, visant à prévoir la mise en oeuvre de la réforme pour la rentrée 2014.
SANTE - Préparation d'un Conseil Municipal extraordinaire sur la santé et le devenir de l'Hôpital Beaujon Lors du Conseil municipal, Catherine Bérégovoy-Cottineau, conseillère municipale déléguée à la santé, aux retraités et aux personnes âgées, est intervenue, lors d'un voeu, sur la fermeture programmée par l'APHP de l'Hôpital Beaujon dans 10 ans. Ce nouveau projet de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris visant au démantèlement de l'hôpital Beaujon et de l'hôpital Bichat, est annoncé alors qu'aucune concertation n'a eu lieu avec les élus et la population.
Afin de mobiliser l'ensemble des acteurs du secteur de la santé mais aussi la population et les élus, le Conseil municipal a pris acte de la tenue d'un Conseil municipal extraordinaire le 2 avril prochain.
URBANISME - ZAC ENTREE DE VILLE - Le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Entrée de Ville, ainsi le périmètre de cette dernière est étendu, afin de permettre la réalisation d'un projet cohérent sur ce secteur Conseil Municipal a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Entrée de Ville. Ce programme comprend les équipements suivants : - Equipement petit enfance, - Parc urbain Marcel Bich, - Parking souterrain de 200 places, - Plusieurs aménagements de proximité (requalification et création) : rue Chance Milly ; rue Anatole France ; rue Marcel Paul ; rue des Cailloux ; rue Calmette ; rue Roux ; rue Bonnet ; rue Simmoneau ; rue Rouget de l'Isle ; rue du 19 mars 1962 ; rue Klock (partielle); rue Foucault (partielle); futur mail Martre ; voie nouvelle Bonnet/Roux et Roux/Jaurès ; prolongation rue Curton ; Nouvelle voie fonds de parcelle ADOMA et 30 boulevard Victor Hugo.
FINANCES - Débat d'Orientation Budgétaire 2013 - Lors du Débat d'Orientation Budgétaire, l'ensemble des groupes ont tenu à saluer le travail des services municipaux. Ils se sont exprimés sur le budget, et ont formulé des suggestions, en mettant notamment l'accent sur le contexte national particulièrement difficile.
L'équipe municipale va poursuivre son travail pour présenter le budget 2013. Le débat se poursuivra ce soir à 20h, lors de la réunion budgétaire qui se tiendra au salon Bleu du Théâtre Rutebeuf.
Bilan : - Maitrise des dépenses - depuis 2010 et après un cycle d'investissement fort, la situation financière de la commune s'est nettement améliorée sans que le contribuable ne soit sollicité. Les charges de fonctionnement sont maitrisées. Cependant, les nouvelles contraintes imposées (suppression de la taxe professionnelle, participation à la péréquation, diminution des dotations) viennent fortement atténuer les efforts de gestion réalisés et obligent à en réaliser de nouveaux pour conserver une capacité d'investissement.
Depuis 2011, grâce à une capacité d'autofinancement retrouvée et à la diminution des dépenses, la Ville n'a quasiment plus recours à l'emprunt : 4,5 millions d'euros en 2011, et 3 millions d'euros en 2012. Les investissements ne sont plus financés par l'emprunt qu'à hauteur de 16%.
- Poursuite du désendettement - L'encours de dette par habitant est désormais de 2.565 euros alors que la moyenne nationale pour les villes de la même strate démographique était au 31 décembre 2011 de 2.377 euros. L'écart se réduit donc significativement entre la ville et la moyenne des autres collectivités. Au total, l'encourt de dette a diminué de 8 millions d'euros en deux ans. - Dégradation des marges de manoeuvre budgétaires - La maitrise des dépenses de fonctionnement a entrainé une nette amélioration des ratios
financiers et de la capacité d'autofinancement de la Ville. Ainsi Clichy a pu continuer à investir sans emprunter massivement puis se désendetter. Mais depuis 2011, la combinaison entre réforme de la fiscalité locale, crise économique, objectif d'assainissement des finances publiques, poursuite du désengagement de l'État et instauration de la péréquation engendre des pertes significatives de ressources. Ainsi, malgré les efforts réalisés, les marges de manoeuvre se sont considérablement réduites.
Les orientations du budget 2013 - La Loi de Finances 2013 et la Loi de Programmation des Finances Publiques ont confirmé l'importante baisse à venir des dotations de l'État aux collectivités et le rythme de progression des fonds de péréquation. Il est donc acquis que la ville de Clichy verra ses ressources non pas stagner mais diminuer dès 2013 et que cette baisse s'accentuera progressivement en 2014 et 2015.
- Pas d'augmentation des Impôts locaux et réduction des charges de fonctionnement - C'est donc dans un contexte toujours extrêmement tendu mais à la lisibilité accrue que s'effectue la préparation du budget 2013. Une nouvelle fois, il ne devrait pas être question de faire porter l'effort sur les contribuables, que ce soit les ménages ou les entreprises. Pour la quatrième année consécutive, il sera proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition. Les marges de manoeuvre étant réduites, la perte de ressources ne pourra donc être compensée que par une diminution des dépenses.
Cette réduction obligatoire des charges de fonctionnement entraîne une réflexion sur la dépense publique. Car la ville entend se montrer volontaire et ne pas sacrifier la qualité du service rendu aux Clichois. Seules les actions efficaces et procurant un vrai bénéfice pour le citoyen doivent être préservées. Il appartient à la collectivité de se recentrer sur ses véritables missions. Seront ainsi sanctuarisées les dépenses relevant de l'action sociale, de l'aide à l'emploi, de l'éducation ou de la sécurité. Les autres budgets seront réduits.
- Les axes prioritaires : social, emploi, éducation et sécurité - Afin d'encourager l'emploi et l'insertion des jeunes en difficulté, la ville recrutera 25 emplois d'avenir. La prise en charge de la protection sociale des agents sera également prévue au budget 2013.
En investissement, faute de moyens pour pouvoir relancer un nouveau cycle, la Ville poursuivra les opérations engagées (ANRU, Pavillon Vendôme, rue de Neuilly, opérations d'aménagement) et se concentrera sur l'entretien du patrimoine communal et des voiries. La capacité d'autofinancement de la Ville garantit un budget suffisant mais ne permettra pas d'engager de nouvelles opérations, sauf à réaliser d'importantes cessions immobilières.
Enfin, l'objectif de désendettement sera poursuivi et l'encours de dette devrait à nouveau diminuer à la fin du prochain exercice.