Conseil Municipal du 10 Avril sur le vote du Budget de la ville de Clichy

Ville de Clichy - 11/04/2012 19:00:00

Le Conseil municipal a rendu un hommage à Aung San Suu Kyi, citoyenne d'honneur de la ville de Clichy. Elue députée lors des dernières élections partielles, Aung San Suu Kyi siègera pour la première fois à la chambre basse du parlement le 23 avril prochain.

FINANCES - ENVIRONNEMENT

Exercice 2012 - Vote du budget principal

Le budget 2012 de la ville de Clichy a été voté à 27 voix pour, 9 voix contre, 7 abstentions et 2 absents.

La préparation du budget primitif 2012 s'est effectuée dans un contexte difficile, marqué par de nombreuses incertitudes. Pour la première fois, les budgets de fonctionnement et d'investissement présentés au Conseil Municipal sont inférieurs aux précédents. Face à la raréfaction des ressources (désengagement de l'Etat, réforme de la fiscalité locale, instauration de mécanismes de péréquation) et à la difficulté de trouver des financements extérieurs (crise du crédit, subventions), les collectivités territoriales n'ont pas d'autres choix que de s'adapter, sauf à fortement augmenter les impôts locaux, en particulier les taxes ménages (taxes d'habitation et foncières), pour maintenir le niveau de dépense.

Ce n'est pas le choix qui a été effectué, et pour la troisième année consécutive. Les impôts locaux n'augmenteront pas.

Dans ces conditions, des efforts auront été nécessaires dans chaque secteur, afin de diminuer les dépenses de fonctionnement de la ville tout en garantissant un service public de qualité. Le budget 2012 apparait comme volontaire (maintien des budgets sociaux, du soutien aux associations) et responsable (optimisation des moyens, poursuite du désendettement).

En investissement, le programme reste conséquent (supérieur à la moyenne des autres villes de la même strate) mais tiendra compte des capacités financières de la Ville. Le recours à l'emprunt sera limité à 5 millions d'euros, ce qui permettra de poursuivre le plan de désendettement entamé cette année. La priorité sera donnée au programme ANRU, aux opérations en cours ainsi qu'à la conservation et l'entretien du patrimoine et de la voirie communale.

TRAVAUX VOIRIE CADRE DE VIE

Adhésion de la ville de Clichy à l'UNAF

L'UNAF conduit de nombreuses actions de sensibilisation et d'information auprès du public pour la sauvegarde des abeilles et la préservation de la biodiversité : le programme national «L'Abeille, Sentinelle de l'Environnement » en est l'un des piliers. L'UNAF propose à la ville un partenariat de 3 ans, avec l'adhésion de la collectivité à la Charte « Abeille, sentinelle de l'environnement », l'installation d'un rucher de 6 ruches à l'espace vert situé dans la cour arrière des Services Techniques Municipaux au 71/73 rue de Paris, le suivi du rucher par un apiculteur, et toutes les actions de communication autour du rucher et de l'engagement en faveur de l'apiculture au niveau national.

Le coût de l'adhésion au programme UNAF est de 9 500,00 euros en 2012 et de 9000 euros en 2013, et en 2014.

GUICHET UNIQUE DES SUBVENTIONS

Subvention à l'association des Brigades Vertes

En 2009, une pépinière a été implantée à M'boro, près de Dakar au Sénégal, et un chantier solidaire avec la participation de jeunes Clichois a été mis en place. Cette subvention a pour objet la continuité du projet permettant à la pépinière de se développer, notamment par la création d'un arboretum et d'une banque de semences d'espèces endémiques. La subvention destinée l'association des Brigades Vertes est de 7 200 euros.

DEVELOPPEMENT URBAIN - HABITAT

1. Communication sur l'Habitat Indigne

La ville souhaite mettre en place des procédures coercitives qui ont pour objectif de poursuivre en justice les propriétaires indélicats

Le 29 mars dernier dans le cadre d'une action concertée, la Substitute du Procureur de la République, chargée de la lutte contre les marchands de sommeil s'est déplacée spécialement à Clichy pour étudier les 112 dossiers signalés par le maire au parquet.

La ville en accord avec les services du Parquet a souhaité mettre en place une véritable concertation avec la police nationale, les services fiscaux et préfectoraux, pour mettre fin aux situations délictueuses. Le Parquet décidera ensuite d'engager des procédures contre les bailleurs indélicats et la ville se portera partie civile dès que la situation l'exigera.

Ce processus est complété avec la convention pour l'Eradication de l'Habitat Indigne mise en place à Clichy et le financement de logements sociaux obtenu par l'ANRU.

ACHATS MARCHES

1. Opération ANRU - Construction d'un équipement socioculturel

Le projet d'équipement socioculturel de quartier s'élabore dans le contexte d'une action de renouvellement urbain concernant le quartier « Entrée de Ville Victor Hugo ». Cet équipement fait partie du programme de subventions de l'ANRU. Cette opération est située au 15/17 rue Klock et a pour objectif de répondre au nouveau besoin du quartier. Le programme architectural pour la construction de cet équipement socioculturel sera certifié Haute Qualité Environnementale.

Le Conseil municipal a approuvé la construction d'un équipement socioculturel dans le quartier «Entrée de Ville Victor Hugo ».

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Adhésion de la Ville de Clichy à l'association pour la gestion d'une pépinière d'entreprise et d'un hôtel d'activités

Depuis l'été 2010, la pépinière Entrepreneurs en Seine est implantée au 19, rue des Trois Pavillons à Clichy. Gérée par l'APEHAG, elle héberge quelques 25 jeunes entreprises représentant divers secteurs économiques : communication, e-commerce, transports, services aux entreprises, etc. Depuis mai 2010, le Conseil municipal adhère à l'APEHAG -

Association pour la gestion d'une pépinière d'entreprises et d'hôtels d'activités à Gennevilliers. Aujourd'hui, le Conseil municipal a approuvé l'adhésion pour l'année 2012, ainsi que le versement dune cotisation d'un montant de 2 000 euros.

Contact Presse : Aurélie Sougnac - 01 47 15 30 63 - aurelie.sougnac@ville-clichy.fr - Plus d'informations : www.ville-clichy.fr


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