Déploiement de la fibre optique - Collectivités et opérateurs s'organisent

Fédération des Maires des Villes Moyennes FMVM - 09/02/2012 12:07:50

Près de trois mois après la signature par Orange et SFR d'un accord pour déployer la fibre optique en dehors des zones très denses (voir article OM n°589), et six mois après celui signé avec Free (groupe Iliade), France Telecom Orange vient de réaliser ce que son directeur exécutif Pierre Louette qualifie de « grand chelem de la fibre en six mois», en signant le 17 janvier dernier, un partenariat avec Bouygues Telecom, portant sur l'organisation du déploiement de la fibre optique « en zones moins denses et en zones très denses ».

Par ce partenariat, Bouygues se donne les moyens de souscrire aux offres de gros d'Orange dans les zones les moins densément peuplées, et à leur offre de mutualisation dans les zones urbaines. De cette façon, l'opérateur étend sa couverture en fibre jusqu'à l'abonné (FTTH) et pourra proposer des offres d'accès à l'internet haut débit à près de 13 millions de foyers au total.

Le Sénat demande une révision du PNTHD

Si cet accord permet aux opérateurs de s'organiser en vue de répondre aux objectifs fixés par le programme national pour le très haut débit (PNTHD) - 60% des logements français couverts d'ici 2020, le Sénat semble de son côté remettre en cause les contours du programme. Considérant qu'il « s'en remettait trop aux opérateurs privés pour assurer le déploiement de la fibre, sans garantir le respect de leur engagement » d'une part, et que les collectivités étaient à l'inverse « excessivement contraintes dans leurs projets de déploiement » d'autre part, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté, le 1er février dernier, une proposition de loi relative à l'aménagement numérique du territoire, tendant à réviser le PNTHD pour en « accroître l'efficacité ».

Emmenée par Hervé Maurey (UCR - Eure) et Philippe Leroy (UMP- Moselle), la Commission du Sénat prévoit donc une « contractualisation des engagements des opérateurs, sur la base des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) », « assortie d'un mécanisme de contrôle et de sanctions » qu'assurerait l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). L'Autorité de régulation serait en outre chargée d'examiner la question des niveaux de tarification pour les entreprises.

Plusieurs amendements ont également été adoptés, visant à « prévoir la desserte par le génie civil nécessaire au raccordement à un réseau très haut débit de tout immeuble à construire » ou encore à « renforcer l'obligation d'informations des collectivités réalisant un réseau d'initiative publique par les opérateurs intégrés soumissionnaires ».
Financement du très haut débit

Regrettant que le fonds d'aménagement du territoire (FANT), créé pour financer les réseaux d'initiative publique, ne soit toujours pas abondé, le texte précise les possibilités de financement des réseaux de collectivités par ce fonds et demande à ce que le produit des sanctions financières que l'ARCEP sera amenée à prononcer à l'encontre des opérateurs qui ne respecteraient pas leurs engagements, soit directement affecté au FANT. La Commission supprime en revanche les dispositions du texte visant à créer une « contribution de solidarité numérique sur les abonnements et une taxe sur les ventes de téléviseurs et consoles de jeu », censé alimenter le FANT.

Le projet de loi sera examiné en séance publique le 14 février prochain.