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CONTEXTE

La contrefaçon des oeuvres d'art est aujourd'hui un fléau mondial. Avec la transformation du marché de l'art et la hausse du prix des oeuvres, la globalisation des échanges, le développement d'Internet et l'apparition de réseaux mondiaux de vente en ligne, la contrefaçon artistique est devenue, tout comme la contrefaçon des marques, une véritable industrie.

Chaque année, plusieurs milliards d'euros sont dépensés dans ce trafic illicite à l'échelle internationale, ceci aux dépens des collectionneurs et au profit du crime organisé transnational. Il est urgent d'alerter le public sur les dangers croissants qui menacent le patrimoine culturel.

Il est aussi urgent d'alerter les milieux artistiques sur les conséquences du sabotage du droit d'auteur par l'«appropriationisme», qui, sous couvert de liberté d'expression, consiste à s'emparer de l'art d'autrui sans son accord pour l'exploiter commercialement.

L'action engagée par la Fondation Alberto et Annette Giacometti depuis 2007 a contribué à une prise de conscience généralisée des enjeux de la lutte contre la contrefaçon. Ces dernières années ont vu l'émergence d'un véritable mouvement pour la protection du patrimoine artistique culturel.

C'est pourquoi la Fondation Alberto et Annette Giacometti soutient chaque année un projet original et novateur de défense de la création et de sensibilisation au problème de la contrefaçon dans l'art.

OBJECTIFS

La bourse ART ©OPYRIGHT aide à la réalisation d'un projet individuel ou collectif de toute nature contribuant à attirer l'attention du public sur la contrefaçon des oeuvres d'art et les dommages qu'elle cause.

L'objectif de la bourse ART ©OPYRIGHT est de sensibiliser le public au problème de la contrefaçon dans l'art. Le projet doit être porteur d'un message clair et pédagogique.

Attention: Il ne s'agit pas d'une commande d'oeuvre d'art passée par la Fondation.

Les candidats seront porteurs d'un discours moderne sur ces sujets, adapté à l'ère de l'Internet et de la communication globalisée.

CONDITIONS DE CANDIDATURE

Cet appel à candidature est ouvert à toute personne physique ou morale (personne ou organisation), et le projet pourra être rédigé en français ou en anglais.

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Les projets pourront prendre des formes diverses :

- Projet de recherche (thèse, livre, enquête ou reportage) ;

- Projet multimédia (site internet, application interactive) ;

- Projet créatif (exposition, film, bande dessinée).

Pour répondre à l'appel à projets, le dossier devra comporter les pièces suivantes :

- Un CV présentant le profil du/des candidat(s) ;

- Un exposé complet du projet, en justifiant les particularités et la pertinence ;

- Un plan d'affaires ou une estimation des coûts de production ou de réalisation du projet ;

- Un calendrier prévisionnel de réalisation du projet.

Le dossier pourra être transmis soit par email soit par envoi postal :

Par la poste à l'adresse suivante : Bourse ART ©OPYRIGHT - Fondation Alberto et Annette Giacometti- 8, rue du Grenier Saint Lazare 75003 Paris - France

Par email à l'adresse suivante : bourse@fondation-giacometti.fr

MODALITÉS DE SÉLECTION

Le Comité de sélection qui désigne le lauréat parmi les projets présentés se compose de :

- La directrice de la Fondation Alberto et Annette Giacometti ;

- Six membres du jury nommés pour 3 ans par le conseil d'administration de la Fondation Alberto et Annette Giacometti ;

- Le lauréat du Prix Annette Giacometti de l'année précédente.

CALENDRIER

- La date limite de dépôt des dossiers est le jeudi 22 mars à minuit (cachet de la poste faisant foi) ;

- La bourse fera l'objet d'une remise officielle le mercredi 18 avril 2012 ;

- Le projet final réalisé devra être rendu à la Fondation avant le vendredi 29 mars 2013.

MONTANT ET REMISE DE LA BOURSE

Le montant de la bourse ART ©OPYRIGHT est de 10.000 euros.

Dans le cadre d'une oeuvre ou d'un projet collectif, la bourse ART ©OPYRIGHT pourra être attribuée à plusieurs personnes, et la somme de 10.000 euros répartie entre elles.

- Le Lauréat s'engage à mener à terme le projet pour lequel il a été distingué.

- Le versement de la bourse fait l'objet d'une convention passée entre le lauréat et la Fondation Alberto et Annette Giacometti et rappelant les obligations du lauréat.

- En contrepartie de ce soutien financier, la Fondation Alberto et Annette Giacometti souhaite que son intervention soit dûment identifiée par les bénéficiaires selon le cahier des charges suivant :

1. Apposition de son logo sur tout document de communication relatif au projet subventionné

2. Le lauréat veille à ce que la mention « Lauréat de la Bourse ART ©OPYRIGHT » figure sur tout document de communication relatif au projet subventionné


À PROPOS DE LA FONDATION

La Fondation Alberto et Annette Giacometti est une institution privée reconnue d'utilité publique, créée par décret gouvernemental en décembre 2003. Elle a pour but la protection, la diffusion et le rayonnement de l'oeuvre d'Alberto Giacometti (1901-1966). Elle a son siège à Paris et est présidée par Olivier Le Grand. Elle est dirigée par Véronique Wiesinger, Conservatrice en chef du patrimoine au Ministère de la Culture.

La Fondation est la légataire universelle d'Annette Giacometti, veuve de l'artiste, décédée en 1993. Elle possède la plus grande collection au monde des oeuvres d'Alberto Giacometti : 95 peintures, 260 bronzes, 550 plâtres, des milliers de dessins et de gravures. La Fondation possède également un riche fonds d'archives et de documentation qui éclaire la création de Giacometti : correspondance de l'artiste, manuscrits pour les textes publiés, notes et carnets de dessins, plaques de cuivre, ainsi qu'une grande partie de sa bibliothèque : revues, livres, catalogues d'exposition, journaux, dont certains sont le support de ses annotations ou de ses dessins.

La Fondation établit le catalogue des oeuvres authentiques de l'artiste, commencé par sa veuve. Elle organise aussi des expositions à partir de son fonds, et consent des prêts et des dépôts. La collection des oeuvres d'Alberto Giacometti n'est pas visible dans les locaux de la Fondation, mais est progressivement mise en ligne sur la base de donnée de son site Internet.

À PROPOS DE LA CONTREFAÇON

Relèvent de la contrefaçon de droits d'auteur (sauf autorisation des titulaires des droits ou de leurs représentants) :

- La reproduction intégrale ou partielle d'une oeuvre de l'esprit, sa, représentation ou sa diffusion par quelque moyen que ce soit, y compris sur un support d'une autre nature ou dans des dimensions différentes (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ;

- Ces actes incluent la traduction, l'adaptation, la transformation, l'arrangement d'une oeuvre ;

- Sa vente, son exportation, son importation (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

À PROPOS DU DROIT D'AUTEUR

Le droit d'auteur constitue une des deux branches de la propriété intellectuelle, autrement appelée « propriété littéraire et artistique ». L'autre branche est la propriété industrielle, qui compte le droit des marques, des dessins et modèles et des brevets. L'ensemble est compilé dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Le droit d'auteur est plus récent que le droit de propriété matérielle, mais il existe déjà depuis plusieurs siècles. L'idée d'un droit de propriété sur les produits de l'activité intellectuelle s'est répandue au XVIIIe, lorsque les lois révolutionnaires de 1791 et 1793 reconnurent les premiers droits d'auteur de type moderne.

On dit parfois que la propriété intellectuelle connaît aujourd'hui une crise ; cependant, aux XVIIIe, XIXe et XXe siècles, elle a toujours fait l'objet de vifs débats. La caricature sévit des deux côtés (défenseurs de la PI et abolitionnistes) et, bien souvent, c'est la méconnaissance des conditions de la protection qui la nourrit.

Le droit d'auteur réserve à leur auteur toutes les oeuvres de l'esprit, quel qu'en soit le genre, le support, l'achèvement ou le mérite esthétique.

Le droit d'auteur se divise en deux : un droit moral et des droits d'exploitation, dits « droits patrimoniaux ». Le droit moral permet à l'auteur ou à ses ayants droit de s'opposer aux usages de l'oeuvre qu'ils considèrent comme nuisant moralement à l'oeuvre. Contrairement aux droits liés à la propriété matérielle, les droits patrimoniaux, eux, sont limités dans le temps afin de faciliter la diffusion de la culture. Le droit moral est perpétuel et perdure après leur extinction.

Contact presse : Flora Mitjavile - 01 44 54 52 44 communication@fondation-giacometti.fr - Plus d'informations : www.fondation-giacometti.fr