Saisie de 9 millions de contrefaçon en 2011

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects - 31/01/2012 00:00:00

L'Unifab (Union des Fabricants) et son président, M. Christian Peugeot, remercient Mme Valérie Pécresse, Ministre du Budget, pour son soutien aux entreprises contre les faux produits, et félicitent M. Jérome Fournel, Directeur général des Douanes, pour les excellents résultats obtenus en 2011 par l'ensemble de ses services.

Avec 9 millions de produits saisis en 2011, la douane a augmenté de 42 % sa performance sur les produits de contrefaçon, dont la diversité et l'accessibilité, démontrent le caractère intrusif jusque dans le quotidien des consommateurs.

La première place des faux produits saisis revient cette année au secteur de la papeterie, avec 2.1 millions de contrefaçons stoppées par la douane, suivis des vêtements et des chaussures avec 1.9 million, et des articles de bricolage dont le nombre, 1.3 million, n'a jamais été aussi important. Le dernier tiers des produits contrefaisants saisis revient aux secteurs de l'alimentaire, ses boissons, d'hygiène, de la mode, de l'électronique, la téléphonie, des pièces détachées et des articles de loisirs.

Les saisies réalisées au fret-express, c'est-à-dire les marchandises issues des commandes particulières passées sur Internet, représentent quant à elles plus 1.5 million des produits. Ce chiffre est très important en raison du ciblage et du contrôle individualisé de ces marchandises.

« L'implication sans faille de la douane pour protéger les consommateurs des produits dangereux, et donc des contrefaçons, qui envahissent nos territoires est essentielle. Je salue le travail quotidien des agents opérationnels dont l'Unifab assure, pour la lutte anti-contrefaçon, en partie la formation, mais aussi l'engagement de cette administration pour protéger les entreprises françaises à l'export notamment en contrôlant les biens en transit alors même que le règlement 1383, actuellement en révision, pourrait l'exclure. Ce sujet sera d'ailleurs abordé en février lors du Forum européen sur la propriété intellectuelle organisé par l'UNIFAB » Déclare Christian Peugeot, Président de l'Unifab.

L'Unifab, salue également, la signature aujourd'hui, 26 janvier 2012, du traité l'ACTA par l'Union Européenne. La signature de ce traité, ayant pour but d'améliorer la protection de la propriété intellectuelle, permet à l'UE d'envoyer un message fort affichant sa volonté de renforcer la protection de son capital intellectuel et innovant. Pour finaliser le processus, le Parlement Européen devra encore approuver la ratification du texte.