Dominique Dupilet scandalisé par la proposition de loi modifiant les certificats d'obtention végétale

Conseil Général du Pas-de-Calais - 18/01/2012 14:35:38

Le 28 novembre dernier, la majorité de l'Assemblée nationale a adopté une loi qui remet en cause le droit des agriculteurs à utiliser librement leurs semences de ferme.

Depuis, plusieurs exploitants agricoles ont fait part de leur grande inquiétude à Dominique Dupilet, président du Département du Pas-de-Calais.

Lequel a décidé de multiplier les actions afin que la population soit informée sur « ce nouveau scandale ». Vous trouverez, ci-dessous, son sentiment - sans concession - sur la question :

« J'ai récemment été interpellé par plusieurs exploitants agricoles du Pas-de-Calais au sujet d'une proposition de loi modifiant les certificats d'obtention végétale (C.O.V.). Cette proposition de loi, qui remet clairement en cause le droit des agriculteurs à utiliser librement leurs semences de ferme, a en effet été adoptée le lundi 28 novembre par la majorité à l'Assemblée nationale, malgré l'opposition des députés socialistes.

Cette décision est tout simplement scandaleuse car elle protège les intérêts des semenciers contre ceux des agriculteurs.

Elle porte atteinte au droit des paysans à maîtriser leurs productions en leur imposant de verser aux industries semencières une dîme sur les fruits des récoltes.

Dans un contexte de crise, cette loi de contrainte à payer le droit d'ensemencer ses propres récoltes risque d'étrangler encore plus certaines catégories d'agriculteurs.

Si cette mesure était appliquée, les semenciers auraient à terme la main mise totale sur la production des semences, mettant par là même tous les agriculteurs sous leur dépendance.

Au delà de la dépendance des agriculteurs vis-à-vis des grandes industries semencière, c'est même la diversité génétique qui est ici menacée. Aussi je n'hésiterai pasà multiplier les interventions possibles pour que la population soit informée, que ce scandale soit dénoncé et pour que soit abandonné ce funeste projet. »

Contact presse : Luc Charpentier - 03 21 21 91 27 - Charpentier.Luc@cg62.fr - Plus d'informations : www.pasdecalais.fr