Protection des consommateurs

Sénat - 22/12/2011 10:31:24

Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi visant à renforcer la protection des consommateurs

Le Sénat poursuit, jeudi 22 décembre, l'examen du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs.

Comportant 11 articles avant son examen par l'Assemblée nationale, le texte transmis au Sénat comporte 56 articles.

Les travaux des commissions sur ce texte

La commission de l'économie s'est réunie le 7 décembre pour examiner ce texte avec pour objectif de conforter les avancées introduites à l'Assemblée nationale, revenir, à l'inverse, sur des ajouts ou des modifications qui affaiblissent le texte et, enfin, introduire des mesures ambitieuses pour réduire le poids des dépenses contraintes et garantir l'effectivité des droits reconnus aux consommateurs. La commission a adopté 129 amendements (dont 30 émanant de l'opposition sénatoriale) visant par exemple à instaurer la possibilité d'une action de groupe.

Les conclusions de la commission de l'économie

La commission des lois s'est saisie pour avis sur ce texte. Elle a examiné près de la moitié des articles du projet de loi et adopté 50 amendements. Elle a émis, sous réserve de l'adoption de ses amendements, un avis favorable à l'adoption du texte.