Repos dominical : Le sénat adopte des mesures de protections pour les salariés

Conseil Général du Val-de-Marne - 21/12/2011 17:30:00

Les enjeux du travail le dimanche ont donné lieu dans le Département du Val-de-Marne à de nombreuses mobilisations et à l'intervention des organisations syndicales pour en limiter voire en interdire la généralisation, notamment dans le commerce et la grande distribution.

Ces réactions, partagées au niveau national, ont amené les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, à déposer une proposition de loi tendant à garantir le respect du principe au repos dominical. Malgré l'opposition et les tentatives d'obstruction du groupe UMP, le sénat a adopté aujourd'hui cette proposition.

En effet, le Gouvernement et l'UMP, en adoptant en 2009 la proposition de loi du député Richard Mallié, a entériné le principe de la généralisation du travail le dimanche au mépris de l'opposition de l'ensemble des organisations syndicales.

Au mépris également d'une certaine conception de la société qui faisait historiquement du dimanche, une journée consacrée à la famille, aux loisirs et au repos.

Au mépris enfin des droits les plus élementaires des salariés puisque cette loi prévoit l'obligation faite aux salariés, situés dans les zones touristiques, de travailler le dimanche, sans aucune contrepartie financière.

Pour Christian Favier, Sénateur, Président du Conseil général du Val-de-Marne

« La proposition de loi que vient d'adopter le Sénat est de nature à apporter des protections supplémentaires aux salariés et singulièrement aux femmes qui sont les plus nombreuses à travailler le dimanche. Elle prévoit notament que plus aucun d'entre eux ne pourra être contraint de travailler le dimanche. Le volontariat doit être la base du renoncement au repos dominical, dont la proposition de loi précise qu'il est donné dans l'intérêt des salariés, de sa famille et de la santé dans son ensemble. Le salarié percevra alors obligatoirement et au minimum, une rémunération doublée et le droit à un repos compensateur. »

Celle-ci doit encore faire, pour devenir loi de la République, l'objet d'un débat et de son adoption par l'Assemblée nationale.

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