DU CARACTÈRE ORIGINAL DES FONTES POSTHUMES / FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI NOVEMBRE 2011

Fondation Alberto et Annette Giacometti - 01/12/2011 16:07:43

LE SCULPTEUR ET LA FONTE

À partir de 1946, les sculptures de Giacometti sont conçues pour être fondues en bronze, à partir de modèles exécutés en plâtre gâché, ou modelés en terre puis moulés en plâtre.

Les plâtres remis à l'artisan fondeur sont ensuite moulés et préparés pour l'édition en bronze, qui se fait à la fonderie au gré des commandes. Le travail du fondeur, du ciseleur et du patineur consiste, en utilisant le modèle du sculpteur, à le reproduire fidèlement en plusieurs exemplaires.

Pour Giacometti, il s'agit d'un travail de duplication dans lequel il n'intervient à aucun stade : le bronze, chauffé à plus de 1300°C et coulé à point de fusion dans une empreinte (moule ou coquille), ne peut en aucun cas être travaillé directement par le sculpteur. Les fontes réalisées par Rudier ou par Susse et acceptées par Giacometti sont conçues par l'artiste comme une transmutation alchimique; l'intervention technique après la coulée doit être minimale, et l'intervention de l'artiste quasi nulle. Même la signature est ciselée par la fonderie d'après des modèles déposés par l'artiste.

À la mort de Giacometti en 1966, ses plâtres originaux se trouvent à la fonderie en attente de la poursuite de l'édition. Devenue seule usufruitière du droit d'exploitation, sa veuve Annette, en s'assurant du bon état de conservation du plâtre et dans le respect des limites de l'édition d'oeuvres originales, poursuit alors l'édition.

ÉDITIONS D'OEUVRES ORIGINALES

Le modèle en plâtre ou en terre étant seul réalisé par le sculpteur personnellement, les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir de ce modèle original ne sont que l'achèvement de la réalisation de l'oeuvre par un procédé technique. Dès lors, le fait que le tirage limité des épreuves en bronze soit postérieur au décès du sculpteur n'a aucune influence sur le caractère d'oeuvre originale et de création personnelle - de la part du sculpteur - revêtu par ces épreuves.

En droit fiscal, les conditions que doivent remplir les oeuvres d'art originales (pour l'application du régime fiscal favorable de TVA à taux réduit) sont clairement définies par le décret no 95-172 du 17 février 1995 comme devant être "les fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit", nombre étendu à douze par les usages de l'administration.

Cependant, la réforme du droit de suite en 2006, en modifiant le Code de la propriété intellectuelle, provenant de la loi du 1er août 2006, a créé une confusion sur la qualification d'exemplaires originaux pour les fontes posthumes.

L'article L.122-8 du Code de la propriété intellectuelle ne porte pourtant que sur le droit de suite, soit le pourcentage du prix de vente d'une oeuvre originale devant être versé à l'artiste ou à ses ayant droits. Il ne réduit pas la définition des exemplaires originaux, mais simplement - en cohérence avec la directive européenne - le nombre des exemplaires originaux pour lesquels peut être perçu le droit de suite, définissant ces dernières comme "les oeuvres créées par l'artiste lui-même et les exemplaires en quantité limitée par l'artiste lui-même ou sous sa responsabilité".

Par ailleurs le Code déontologique des fonderies d'art, adopté par les professionnels, précise : "Lorsqu'elle est produite sous l'appellation d' "ORIGINAL", toute oeuvre d'art en alliage métallique fondu ne peut être réalisée, selon la réglementation actuelle, qu'au nombre maximum de 12 exemplaires, même si la composition ou la couleur de l'alliage utilisé ne sont pas les mêmes pour chacune des 12 pièces."

La récente remise en question par certains des fontes posthumes comme exemplaires originaux fait peu de cas de la jurisprudence de la Cour de cassation. Celle-ci a notamment jugé, dans son premier arrêt rendu dans la célèbre affaire dite "des bronzes de Rodin" (18 mars 1986), que: "le fait que le tirage limité des épreuves en bronze soit postérieur au décès du sculpteur n'a aucune influence sur le caractère d'oeuvre originale et de création personnelle - de la part du sculpteur - revêtu par ces épreuves ".

Quelle que soit la source considérée, en effet, l'état actuel du droit ne permet pas de refuser aux fontes posthumes la qualité d'originaux, quand elles n'excèdent pas le nombre de douze.

Contact presse : Flora Mitjavile - 01 44 54 52 44 - communication@fondation-giacometti.fr - www.fondation-giacometti.fr