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jeudi 17 mai 2012
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Communiqué

Photovoltaïque :la sortie du moratoire confirme le coup d'arrêt porté à la filière !

Conseil Régional de Rhône-Alpes - 08/03/2011 10:46:38

Le Gouvernement vient de publier les nouveaux arrêtés encadrant la production d'électricité photovoltaïque ce samedi 5 mars : ces textes confirment le coup d'arrêt porté à la filière française avec plusieurs dizaines de milliers d'emplois qui sont aujourd'hui menacés dans nos Régions.

Force est de constater que la concertation organisée par le Gouvernement n'aura pas eu de réelle influence sur une réforme déjà « ficelée » d'avance. La production subventionnée sera limitée à un maximum de 500 MWc par an avec comme seule ambition d'atteindre l'objectif du Grenelle de 5 400 MWc en 2020. A titre de comparaison, la production totale installée en Allemagne est estimée à 18 000 MWc en 2010. A ce rythme, il faudrait plus de 30 ans à la France pour rattraper son retard.

Contrairement aux préconisations du rapport Charpin / Trink, le Gouvernement fait aussi l'impasse sur les projets des collectivités locales. Soumis aux contraintes des marchés publics, ces projets, dont le modèle économique ne tient plus, auront beaucoup de mal à voir le jour et sont aujourd'hui à l'arrêt.

Alors que les Régions co-élaborent en ce moment, avec l'Etat, les Schémas Régionaux Climat Air Energie, qui doivent traduire la mise en oeuvre des dispositions du Grenelle dans les territoires, cette nouvelle réglementation, rigide et complexe, est un mauvais signal pour la suite.