ORNE / Commission permanente du 4 mars 2011

Conseil Général de l'Orne - 08/03/2011 18:35:00

Commission permanente du Conseil général
Vendredi 4 mars 2011, les Conseillers généraux se sont réunis en Commission permanente pour voter différentes mesures intéressant la vie du département.

Au menu de cette Commission : développer l'usage des technologies de l'information et de la communication (TIC), soutenir les petites entreprises et les commerces en zone rurale, aider les jeunes à poursuivre leurs études, encourager la pratique du sport, préserver le patrimoine, promouvoir la création théâtrale ornaise.

TIC : offrir aux Ornais un débit d'avance
« Nomades100 » - 3 nouveaux télécentres dans l'Orne
Le développement du télétravail (travail à distance vis-à-vis de l'entreprise et des fournisseurs) est une des pistes de développement de nouveaux emplois dans l'Orne.
Au 4e trimestre 2010, le Conseil général a décidé de soutenir la création de télécentres
ruraux dans le département.
L'Orne - terre de télétravailleurs - valorise ainsi sa qualité environnementale à proximité immédiate de la région parisienne.

A ce jour, 3 télécentres (Boistron, Bellême et Vimoutiers) étaient labélisés Nomades100, la Commission permanente en a retenu 3 nouveaux qui bénéficieront du financement du Conseil général. Les aides sont attribuées à :
- la société Arkalis (40 000euros) pour la création d'un télécentre à Commeaux (2e télécentre
d'initiative privée dans l'Orne) ;
- la CCI de Flers-Argentan (4 570euros) pour la création d'un télécentre à La Lande-Patry ;
- la CdC du Perche Sud (3 120euros) pour la création d'un télécentre à Berd'Huis.

Repères :
300 000euros = budget prévu sur 3 ans pour créer des télécentres dans l'Orne

« Orne Internet haut débit pour tous » - bilan de l'opération
Pour réduire la fracture numérique dans l'Orne, le Conseil général a décidé en 2010 de renouveler son opération « Orne Internet haut débit pour tous ».
Initiée en 2008, cette opération a pour objectif de faciliter les demandes d'accès en haut débit
sur l'ensemble du territoire ornais en finançant l'acquisition de kits satellitaires lorsque les personnes ne peuvent se connecter à Internet en ADSL ou en WIMAX.

Alors que l'opération menée en 2008 avait pour objectif de faciliter la montée en débit du territoire, il s'agissait en 2010 de rehausser le volume mensuel du trafic de 2 Go à 3 Go. Le Conseil général a pris en charge l'achat du kit de connexion satellitaire ou hertzien, intégrant la parabole. Les abonnés n'ont eu à leur charge que l'installation du kit de connexion sur leur habitation et l'abonnement mensuel.

Au mois de mars, la Commission permanente a honoré 13 nouvelles demandes. Au total, cette 2e opération en 2010 aura permis le financement de 211 kits de connexions pour un montant de 83 531 euros. Au total, cette opération menée en 2008 et 2010 aura donné l'occasion à 2 100 foyers de recevoir le haut débit pour un coût global pour le Conseil général de 836 000euros.

Repères :
2100 foyers équipés en 4 ans en haut débit grâce à l'opération « Orne Internet haut débit pourtous »
(1 900 foyers en 2008 et 211 foyers en 2010)
836 000 euros = coût total de l'opération « Orne Internet haut débit pour tous » (2008 + 2010)
400 euros = subvention maximale accordée pour chaque kit satellitaire

Economie : Soutenir une répartition harmonieuse de l'activité sur notre territoire
Aider l'investissement et la reprise des très petites entreprises
Le Conseil général entend accompagner les reprises d'entreprises. Comme dans toutes les professions, les entreprises ornaises connaissent le départ en retraite de leurs dirigeants, accéléré par le baby boom.
Soutenir le transfert des activités existantes en faveur de jeunes dirigeants ornais est une priorité du Conseil général pour assurer l'avenir et le développement économique du département.

Par le biais du Fonds départemental des très petites entreprises (FDTPE), le Conseil général octroie des avances de trésorerie remboursables pour aider l'investissement et la reprise des très petites entreprises. Ce mois-ci, 10 nouvelles entreprises ont retenu l'attention des élus du Département pour un montant total de 218 405 euros d'avances remboursables.
Le Conseil général va aider 6 projets de reprise d'entreprise : trois salons de coiffure à Alençon, Bellême et Rémalard, un café-restaurant au Merlerault, une boulangeriepâtisserie à Flers, un fonds de commerce cordonnerie - clé - multiservices à Flers).

Le Conseil général accompagne également 4 entreprises dans leurs projets d'investissement et de développement économique. Il s'agit d'aider une entreprise de nettoyage de bâtiments à Passais-la-Conception à acquérir un camion-pompe, une carrosserie à Sevrai à se transférer et à se développer à Sarceaux, une entreprise de couverture à Serans à acquérir un téléscopique avec nacelle, et une entreprise d'automatismes industriels à Gacé à se transférer dans un nouveau local et à se moderniser.

Aider les collectivités et les entreprises dans leur expansion économique
Le Conseil général, par le biais du Fonds départemental de développement économique (FDDE), octroie des aides aux collectivités et aux entreprises qui investissent dans l'immobilier professionnel pour se développer ou maintenir leur activité.

Ce mois-ci, dans le cadre de l'aide départementale aux bâtiments d'activité, la Commission
permanente a accordé 2 subventions : l'une à la Communauté de communes du Pays du Camembert (CdC), l'autre à la société GIMAEX RIFFAUD à Tourouvre, pour un montant total de 78 362 euros.

La société SOLYTEK PRODUCTIONS à Vimoutiers est spécialisée dans la conception, le montage de machines pour l'équipement, la pose et la maintenance des voies ferrées. Le développement de ses activités nécessite une extension de ses locaux de production. Elle s'installera donc à proximité de son implantation actuelle à Vimoutiers dans des bâtiments que va acquérir la CdC du Pays du Camembert. Employant 4 salariés, l'entreprise prévoit la création de 5 emplois dans les 3 ans. Pour cette opération, la CdC du Pays du Camembert a obtenu une subvention départementale de 57 706 euros.

La société GIMAEX RIFFAUD à Tourouvre est spécialisée dans la construction de véhicules pour la sécurité civile ainsi que pour la lutte aérienne contre l'incendie. Elle a pour ambition de faire partie des 4 fournisseurs mondiaux dans le domaine des véhicules de lutte contre l'incendie et d'atteindre la place de n°2 à l'horizon 2012, en augmentant sa part à l'exportation jusqu'à 40 % de son chiffre d'affaires.

Pour accompagner ce développement commercial, GIMAEX RIFFAUD a décidé de se doter de moyens adaptés et, après avoir construit de nouveaux ateliers à Tourouvre, elle va procéder à l'amélioration et la modernisation de l'atelier initial situé également sur ce site.

L'entreprise qui emploie 48 salariés ne prévoit pas dans l'immédiat de nouveaux recrutements. Pour cette opération, la Société GIMAEX RIFFAUD a obtenu une subvention de 20 656 euros.

Repères mars 2011 :
300 000 euros d'aides départementales pour l'emploi et l'économie

Education
Aider à la poursuite des études
L'accès à l'éducation et à la formation doit être identique pour tous. Chaque année, le Conseil général accorde des bourses départementales pour l'enseignement secondaire etagricole.
3 123 bourses pour l'enseignement secondaire viennent d'être votées par la Commission permanente, soit un total de 332 320 euros. Ces bourses permettent aux familles bénéficiaires de réduire les frais de scolarité pour les élèves inscrits dans un établissement secondaire (demi-pension ou internat), et d'accéder à la gratuité des transports scolaires pour toute la fratrie.

La Commission permanente a également accordé 460 bourses agricoles, soit un total de 32 200euros. Ces aides complètent le dispositif de bourses du Ministère de l'Agriculture attribuées aux élèves inscrits dans un établissement secondaire de l'Orne.

Enfin 25 bourses ou prêts d'honneur ont été accordés à des étudiants ornais de l'enseignement supérieur.

Repères :
332 320 euros = bourses départementales attribuées pour l'enseignement secondaire en 2010/2011
32 200 euros = bourses agricoles en 2010/2011
26 400 euros = bourses ou prêts d'honneur pour l'enseignement supérieur en 2010/2011

Sport
Encourager la pratique du sport dans l'Orne
Le Conseil général accompagne le mouvement sportif dans sa dynamique en subventionnant les différents acteurs du sport : comités sportifs, manifestations sportives, classes de sport dans les collèges et sportifs de haut niveau.
Près de 306 655 euros viennent d'être votés en leur faveur.

La plus grosse aide revient aux comités sportifs départementaux (211 580 euros). Cet engagement fort du Département matérialise sa volonté de proposer aux Ornais une offre diversifiée d'activités et de compétitions sportives sur tout le territoire.

Les aides aux clubs sportifs avaient déjà été votées lors de la Commission permanente de Décembre 2010 (169 500 euros).

Repères :
306 655 euros d'aides votées en mars 2011 pour la pratique du sport dans l'Orne =
211 580 euros pour les 41 comités départementaux
15 850 euros pour les manifestations sportives
45 625 euros pour les classes de sport dans les collèges
33 600 euros pour les sportifs en partenariat et les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste ministérielle

Moderniser les équipements sportifs
Le Conseil général participe à la modernisation des équipements dans le
cadre de son schéma départemental des équipements sportifs.
En mars 1011, la Commission permanente a voté des aides pour :
- rénover le gymnase Mazeline à Damigny (143 120 euros), utilisé par 180 élèves du groupe scolaire Jean Monnet, les personnes handicapées de l'ESAT de Bellevue, les licenciés de l'USDA et d'autres associations sportives (tennis, escrime, badminton, basket, volley, aéromodélisme, football) et où se déroule chaque année le challenge Mazeline (compétition d'escrime de niveau national) ;
- construire un local voile sur la base de loisirs à La Ferté-Macé (30 000 euros), prévu en partenariat avec le lycée des Andaines et ses élèves en bac pro section filière bois. Ce nouveau local permettra de créer une école de voile, d'accueillir des publics scolaires et handicapés et au-delà de dynamiser le site en accueillant des animations ponctuelles (ski nautique, régate) ;
- construire un plateau sportif (city-stade en gazon synthétique) à Saint-Germain-du- Corbéis (9 921 euros), prévu à proximité des écoles et visant à offrir aux habitants une pratique du sport en journée, le soir, le week-end et pendant les vacances scolaires (basket, football, handball, volley...).

Repères mars 2011 :
183 041 euros pour les équipements sportifs
Le Conseil général subventionne à 20% les travaux d'équipements sportifs

Patrimoine
Participer à la conservation et la mise en valeur du patrimoine
Le patrimoine du département de l'Orne est particulièrement riche. Le Conseil général soutient les travaux de conservation, restauration et valorisation des églises protégées et non protégées, pour lesquels la Fondation du Patrimoine intervient financièrement.
En mars, la Commission permanente a accordé l'aide du Conseil général à 6 projets de restauration d'églises.

Au total 104 146 euros vont permettre de :
- restaurer le clocher, la nef et le choeur de l'église de Cerisé (19 597euros) ;
- rénover les voûtes et la charpente de l'église de Ciral (17 900 euros) ;
- restaurer la charpente et la couverture de l'église de Corbon (10 723euros) ;
- restaurer la charpente et la couverture du clocher, la toiture de la chapelle et les travaux de maçonnerie de l'église de Courgeoust (13 036euros) ;
- restaurer la voûte de l'église de Ménil-Vin (3 508euros) ;
- rénover les travaux de maçonnerie, restaurer les peintures murales et créer des vitraux de l'église de Montgaudry (39 382euros).

Repères mars 2011
104 146 euros = aides à la rénovation des églises accordées en mars
190 000 euros = budget annuel consacré à la restauration des églises

Culture
Soutenir les compagnies de théâtre ornaises au Festival d'Avignon
Le Conseil général a décidé de participer à la location d'un lieu théâtral au festival d'Avignon au profit de compagnies de théâtre ornaises. 20 000 euros vont ainsi permettre à deux compagnies (le Théâtre Bascule de Préaux-du-Perche pour sa création « Les Saisons de Rosemarie », et le Théâtre de la Boderie de Sainte-Honorine-la-Chardonne pour sa création « L'Augmentation ») de présenter leurs pièces au Festival d'Avignon.
Le Conseil général louera ainsi l'Espace Alya et le Théâtre La Luna à Avignon pendant 3 semaines.

Repères
20 000 euros pour présenter la création théâtrale ornaise au Festival d'Avignon en 2011

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