Adoption de la réforme territoriale, une mauvaise réforme : Le président de la Région Champagne-Ardenne s'associe à ce constat de l'ARF
Conseil Régional de Champagne Ardenne
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20/11/2010 10:25:00
Malgré les très vives oppositions qui se sont exprimées, y compris au sein de sa majorité, le gouvernement est parvenu à imposer sa réforme des collectivités locales au Parlement.
Elle constitue un recul considérable de la décentralisation.
L'unique objectif de cette loi est la mise en place du conseiller territorial, c'est-à-dire un grand bond en arrière, avec le retour aux établissements publics régionaux d'avant 1985.
Loin de simplifier, elle accentue la confusion des responsabilités, rajoute des échelons et ne répond pas à la question centrale de la répartition des compétences qui est renvoyée à 2015, tandis que l'Etat s'exonère lui-même d'une clarification de ses interventions.
En guise d'économie, les coûts internes de fonctionnement et d'investissement des régions vont augmenter. Ce sont les contribuables qui devront payer la facture.
Dans un contexte où leurs ressources sont très contraintes, notamment avec des dotations budgétaires gelées, cette « cantonalisation » des régions hypothèquera considérablement leur capacité à financer les investissements d'avenir pour le pays.
L'ARF forme le voeu que le juge constitutionnel mette maintenant un terme à ces dérives graves.
La France a plus que jamais besoin d'un nouvel élan de décentralisation.
L'ARF poursuivra son travail d'explication et de proposition, aux côtés de toutes les Régions, pour renforcer le fait régional, préparer l'acte 3 de la décentralisation fondé sur l'engagement résolu de nos collectivités au service de l'emploi et de l'innovation sous toutes ses formes.
Les Régions sont prêtes à relever ce défi d'avenir.
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