Jean-Jacques Candelier : Examen des crédits de la mission « Anciens combattants »

Blog de Jean-Jacques Candelier - 19/10/2010 10:01:30

Examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », projet de loi de finances pour 2011, en commission élargie.M. le Ministre, MM les Présidents Chers collègues,

Pour la première fois, le débat des anciens combattants n'a pas lieu en séance publique, dans l'hémicycle, mais en catimini, dans une salle de l'Assemblée.

Cette décision est un symbole du renvoi à la marge de la question des anciens combattants.

La forme accompagne le fond. Les crédits de la mission pour l'année prochaine sont en baisse de 3,89 % !

Autant je ne saurais dire qu'aucune action n'a été conduite ces dernières années, autant il faut bien convenir que, pour l'année prochaine, pratiquement aucune mesure nouvelle n'est prévue en faveur des anciens combattants.

La majorité ne devrait pas à se féliciter du maintien ou presque des prestations et des droits à réparation attribués au monde combattant.

En effet, le simple maintien des prestations est en réalité un net recul par rapport, d'une part, à l'inflation, et, d'autre part, aux engagements pris par le Président de la République.

Il faut donc amender ce projet, qui est grandement insuffisant. C'est ce que proposent les députés communistes, républicains et du Parti de Gauche, dans le cadre légal restreint de l'article 40 de notre Constitution.

Bien sûr, ce cadre signifie que nous ne pourrons pas, globalement, augmenter les dépenses.

Mais, ce qu'il faudrait comprendre, c'est que la simple constance des crédits, d'une année sur l'autre, par le Gouvernement, permettrait de satisfaire les revendications légitimes des anciens combattants, du fait de la diminution continue de leur nombre.

Ce n'est pas la voie qui a été choisie et je le déplore.

Je pense d'ailleurs ne pas être le seul.

J'ai même l'impression que la majorité est particulièrement mal à l'aise avec ce projet de budget.

En attestent les tentatives pour essayer d'accorder quelques miettes de dernière minute, notamment pour en matière de retraite des combattants, le point ou plutôt le demi point.

Mesdames et Messieurs de la majorité, les assemblées générales d'anciens combattants approchent, il faudra rendre des comptes !

Nous ne sommes pas dupes du petit jeu désormais ordinaire entre majorité et Gouvernement.

Et je le dis clairement : ce n'est pas 1, ni 2, et encore moins ½ point mais 3 points en plus que nous proposons pour revaloriser la retraite du combattant !

Tout est question de volonté politique. Il ne faut pas se cacher derrière le contexte économique et budgétaire !

Prenons l'argent là ou il est ! Il est un peu trop facile de dire qu'il n'y a pas d'argent pour les anciens combattants quand on épargne les plus riches avec le bouclier fiscal...

Alors qu'il faut revenir sur les cadeaux faits aux banques, aux plus riches et aux spéculateurs, le Gouvernement et sa majorité préfèrent s'en prendre aux fonctionnaires, aux retraités, aux collectivités territoriales, aux services publics, comme l'école et les hôpitaux, et, désormais aux anciens combattants !

Nos amendements auront au contraire pour objet de renforcer les moyens financiers pour les conjoints survivants d'anciens combattants les plus démunis, pour que le montant de l'allocation différentielle atteigne 950 euros, seuil de pauvreté INSEE, pour financer réellement le bénéfice de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord, pour relever le plafond majorable de la rente mutualiste à 130 points d'indice dès 2011, pour augmenter la valeur du point des pensions militaires d'invalidité (PMI) afin de suivre le coût de la vie, et enfin, pour mettre fin à la discrimination dont sont victimes les pupilles de la nation et les enfants de parents « mort pour la France ».

Voilà des mesures qui seraient justes et qui ne coûteraient, finalement, pas grand chose !

Pour les financer, il suffirait d'agir sur les recettes budgétaires. Ce n'est pas moi qui le dis, mais notre collègue Gilles CARREZ, rapporteur général du budget.

Depuis 2000, entre 100 et 120 milliards d'euros ont été perdus au budget de l'Etat à cause de diminution de recettes fiscales (impôt sur les sociétés, baisse de l'impôt des plus riches...) !

Je crois qu'il faudrait penser à récupérer ces recettes.

Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche proposent une grande réforme fiscale pour faire rentrer tous ces milliards dans les caisses, et même d'autres sur les revenus financiers, - sans supprimer l'ISF, je le précise -, et en rétablissant un impôt sur le revenu réellement progressif.

Je pense n'avoir pas été trop long et je vous remercie pour votre attention.

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