Campements illicites : Brice Hortefeux fait le point sur la mise en oeuvre des mesures d'évacuation

Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales - 02/09/2010 10:35:28

Brice Hortefeux , Eric Besson et Pierre Lellouche ont fait le point, lundi 30 août, sur la mise en oeuvre des mesures d'évacuation des campements illicites, demandées par le président de la République le 28 juillet dernier.

A compter du 1er août, et d'ici à trois mois, la moitié des campements illégaux présents sur le territoire doivent être démantelés selon la feuille de route établie par le président de la République. Brice Hortefeux a tenu à souligner, lundi 30 août, qu'il s'agit d'une action interministérielle, menée conjointement par le ministre de l'Intérieur, Eric Besson, et Pierre Lellouche "autour du Premier ministre et sous l'autorité du président de la République".

Depuis le 28 juillet, 128 campements illicites ont été évacués, a indiqué Brice Hortefeux. "L'évacuation d'un campement illicite est toujours le fruit d'une décision de justice", a souligné le ministre de l'Intérieur. Et 979 ressortissants roumains et bulgares en situation irrégulière ont été raccompagnés dans leur pays d'origine, "dont 151 de manière contrainte et 828 de manière volontaire", a précisé Eric Besson qui rappelle que ces retours "ne constituent pas pour autant une nouveauté" : depuis début 2010, 8 328 ressortissants roumains et bulgares ont été reconduits dans leur pays d'origine. Le Gouvernement privilégie les retours volontaires. Une "aide au retour volontaire, pour autant qu'ils n'en aient pas encore bénéficié" est proposée aux Roms, a expliqué Brice Hortefeux. Par ailleurs, chaque situation fait l'objet d'un examen et d'une décision individuelle, sous l'autorité d'un juge.

Renforcement de la coopération avec la Roumanie et la Bulgarie
Le dialogue a été également renforcé avec les autorités roumaines et bulgares. A l'issue d'une rencontre, le mercredi 25 août, entre les trois ministres et les secrétaires d'Etat roumains - chargé de l'ordre public auprès du ministre de l'Intérieur et chargé de l'insertion sociale des Roms - il a été décidé que 10 policiers roumains supplémentaires seront affectés en France (ils seront en tout 14) et qu'un magistrat roumain sera détaché à la direction générale de la police nationale.

Par ailleurs, Eric Besson et Pierre Lellouche se rendront en Roumanie et en Bulgarie les 9 et 10 septembre prochains. Ils pourront ainsi approfondir les discussions engagées avec ces pays sur les mesures à prendre pour lutter plus efficacement contre les filières d'immigration clandestine et de traite des êtres humains, et pour mieux intégrer et réinsérer les membres de la communauté Rom dans leur pays d'origine.

Nouveaux amendements relatifs au droit au séjour
En France, pour faciliter l'évacuation des campements illicites, Brice Hortefeux a annoncé que le dispositif juridique serait renforcé dans le cadre de la Loppsi. Par ailleurs, Eric Besson a détaillé trois amendements relatifs au droit de séjour qui seront soumis dans le cadre du projet de loi sur l'immigration, présenté à l'Assemblée nationale fin septembre :

- "sanctionner ceux qui abusent du droit au court séjour afin de contourner les règles plus strictes du long séjour", en permettant de délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ;

- permettre la reconduite des ressortissants qui "représentent une charge déraisonnable pour notre système d'assistance sociale" ;

- élargir la possibilité de reconduire les personnes dans le pays d'origine, "pour menace à l'ordre public à l'occasion d'actes répétés de vols et de mendicité agressive".

Enfin, pour accélérer la création d'aires d'accueil sur le territoire (obligatoire pour toute commune de plus de 5 000 habitants) et favoriser l'installation de campements de gens du voyage en toute légalité, Brice Hortefeux a annoncé que les normes techniques de construction de telles aires allaient être revues et simplifiées en liaison avec le secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme. Les préfets seront également mobilisés pour accélérer, "en liaison avec les élus et associations représentatives, le processus de réalisation des aires".