Aide à domicile/Suppression de l'exonération de cotisations patronales : Dominique Dupilet demande au gouvernement le maintien du dispositif

Conseil Général du Pas-de-Calais - 01/08/2010 16:15:00

Suite à l'annonce de François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, concernant la suppression de l'exonération de cotisations patronales, Dominique Dupilet, président du Conseil général du Pas-de-Calais, souhaite réagir. Il vient d'adresser un courrier au ministre afin d'attirer son attention sur les conséquences dramatiques qu'entraînerait la suppression de l'exonération de cotisations patronales.

Dominique Dupilet estime que le secteur des services d'aide à domicile est un secteur sensible dont l'équilibre financier reste précaire. La suppression de l'exonération de cotisations patronales pourrait mettre en grandes difficultés les associations d'aides à domicile. Si elle devait être appliquée, cette mesure risquerait d'engendrer un surcoût horaire de l'ordre de 0,50 euros pour les associations.

Autre inconvénient, depuis plus d'un an, le Conseil général s'est engagé dans une démarche d'accompagnement et de contractualisation pluriannuelle avec l'ensemble des services d'aide à domicile autorisés. Une initiative ayant pour objectif de soutenir les associations en difficultés financières ou l'étant potentiellement. Ainsi, non seulement l'adoption de la mesure anéantirait l'ensemble des efforts faits par les associations mais également ceux du Conseil général.

Dominique Dupilet explique dans sa lettre : « Plus de 5 500 équivalents temps plein, dans notre Département, sont menacés et que dire des milliers de bénéficiaires de ces aides qui vont voir leur participation financière augmenter ? ». En effet, la suppression de l'exonération des cotisations patronales aura pour conséquences un important accroissement des tarifs pratiqués, ce qui entraînera une participation financière plus importante pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée pour l'Autonomie.

Rappelons que 71% des personnes de 70 ans et plus, estiment qu'elles emploient un salarié à domicile car elles ont besoin d'une aide à la vie quotidienne. Le président du Conseil général du Pas-de-Calais ajoute : « Il ne s'agit pas de confort, mais bien d'une nécessité vitale. Je crains qu'une augmentation de leur participation financière incite les personnes dépendantes à réduire leur plan d'aide, au risque de se mettre en danger. »

Dominique Dupilet dénonce un plan de rigueur dont les conséquences seront supportées par les personnes les plus fragilisées et les classes moyennes : « Une fois de plus, le gouvernement demande des efforts financiers aux plus modestes. La nouvelle mesure permettrait de réaliser 300 millions d'euros d'économie, alors que le bouclier fiscal coûte 563 millions d'euros à l'Etat. »

Dominique Dupilet affirme que le Département ne pourra pas compenser à nouveau cette aide, d'autant que le contexte financier des collectivités territoriales est actuellement incertain. C'est pourquoi il demande à François Baroin de bien vouloir abandonner ce projet afin de préserver un secteur d'activités dont le poids économique et social est indéniable, particulièrement en milieu rural.

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